Bulletin des lois de la République française, Томови 1-55Imprimerie nationale, 1816 |
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20 mars ancien département Août auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ BARBÉ-MARBOIS brevet brigade Bulletin des lois caisse capitaine CERTIFIÉ conforme chargé de l'exécution château des Tuileries cheval collége électoral colonel commission compagnies comte Conseil d'état corps royal cr ART d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'état-major déclaration de naturalité département de l'intérieur Dieu Directeurs des postes dispositions DUC DE FELTRE Garde des sceaux garde royale GOUVION-SAINT-CYR grade Idem inspecteurs généraux Juillet justice l'administration l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Légion d'honneur Lettres de déclaration licenciement lieutenans lieutenant général maître des requêtes Maréchal-des-logis marine membres militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Noms et qualités Octobre officiers généraux ORDONNÉ et ORDONNONS pair portefeuille de l'intérieur postes des départemens préfet présente ordonnance présentes verront président raison de 9 régimens régiment règne le vingt-unième s'abonne SALUT Septembre 1815 seront service sieur Signé LOUIS Signé PASQUIER solde de retraite sous-officiers et soldats suit troupes
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Страница 477 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
Страница 512 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Страница 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Страница 2 - Français, dans l'espoir que les égards dont je peux être i'objet tourneront à leur salut : c'est la seule manière dont j'ai voulu prendre part à la guerre. Je n'ai pas permis qu'aucun prince de ma famille parût dans les rangs des étrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes serviteurs qui avaient pu se ranger autour de moi.
Страница 4 - Je promets , moi qui n'ai jamais promis en vain ( l'Europe entière le sait ) , de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille , au milieu de tant de larmes , jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.
Страница 82 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Страница 4 - Je dois donc , pour la dignité de mon trône , pour l'intérêt de mes peuples , pour le repos de l'Europe , excepter du pardon , les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux chambres que je me propose d'assembler incessamment.
Страница 4 - France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.
Страница 175 - ... qui s'attache dans les familles à l'hérédité des hautes fonctions publiques , et qui crée ainsi une succession non interrompue de sujets dont la fidélité et le dévouement au prince et à la patrie sont garantis par les principes et les exemples qu'ils ont...
Страница 3 - Je l'avais consacrée d'avance par ma charte, et je prétends ajouter à cette charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait. L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir; j'entends qu'elle existe , et que la marche franche et assurée de mon Conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.