 | 1829 - 1512 страница
...moins et d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les... | |
 | C. Kresz - 1818 - 444 страница
...tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes,...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 страница
...vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes,...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo... | |
 | Jean Cussac - 1823 - 508 страница
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs,...ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents francs. Les coupables pourront être... | |
 | Claude-Balthazar Pigoreau - 1828 - 598 страница
...précédent article( des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bcstiau.va cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs], seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six .-....' Le maximum... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 страница
...d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bries de voiture, de itionture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dan» <!es étangs, viviers Ou réservoirs; sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une... | |
 | 1830 - 772 страница
...an moins, d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voitrre, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...réservoirs , sera puni d!un emprisonnement d'un an a cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. Les coupables pourront être mis,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...au moins, d'un an au plus. 45a. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
