Nous laisserons donc de côté tous les documents qui n'ont qu'un intérêt historique ou politique c'est-à-dire les notes et dépêches diplomatiques ordinaires. Les documents qui figurent dans ce Recueil seront empruntés généralement à des sources authentiques. Quand la source dans laquelle nous puisons nous inspire quelque défiance, nous aurons soin de le dire. Quant aux documents empruntés à des publications officielles, il nous a semblé superflu d'en indiquer la source.

Pour remplir toutes les conditions d'authenticité, nous aurions aimé à reproduire tous les documents dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Mais cette reproduction originale n'est possible que pour quelques. langues. La connaissance du latin, du français, de l'anglais et de l'allemand est assez générale pour nous dispenser de donner la traduction des actes rédigés dans ces langues. Quant à l'italien, langue peu connue dans le Nord de l'Europe, nous accompagnerons d'une traduction les pièces les plus importantes. Pour les actes rédigés dans les autres langues romanes et germaniques, le texte original, mis en regard de la traduction, sera toujours de quelque intérêt pour la plupart des lecteurs.

Nous chercherons à rendre ce Recueil aussi complet que possible; un coup d'oeil jeté sur la table des matières contenues dans ce volume fera connaître jusqu'à quel point nons avons réussi.

Nous espérons pouvoir donner à ce Recueil plus d'àpropos et un plus haut degré d'utilité pratique en communiquant dans les prochains volumes les traités les plus récents. D'un autre côté nous chercherons à donner des traités qui datent d'une époque plus reculée et qui ont été omis ou qui jusqu'à présent n'ont pas été publiés.

A l'exemple de M. de Martens, nous serons quelquesfois forcés de renoncer à suivre l'ordre chronologique,

qu'il serait impossible d'observer, vû que les traités qui règlent les rapports des nations existent ordinairement longtemps avant d'être publiés. Du reste l'ordre chronologique n'est rien moins que nécessaire, si l'on a soin de publier de temps en temps une table des matières embrassant plusieurs volumes.

L'éditeur nous autorise à annoncer que déjà dans le courant de l'année prochaine, il fera paraître un registre chronologique et alphabétique des documents contenus dans tout le Recueil, registre qui rendra superflu les tables des différents volumes et même les tables générales publiées en 1837 et 1843.

Nous nous féliciterions de pouvoir contribuer quelque peu au progrès des études du droit international, études qui tendent à affermir les principes d'une justice impartiale pour toutes les nations du globe et à faire passer dans les rapports internationaux les bienfaits de la civilisation. Ces études reprendront peut-être un nouvel essor. Il était réservé à l'année 1856 d'ouvrir une nouvelle ère du droit des gens. Les guerres n'ont que trop souvent fait dévier les nations des principes de l'humanité. De toutes les guerres qui ont eu lieu, celle qui vient de finir est la première qui ait mis des obstacles aux guerres à venir et qui les ait humanisées.

Elle a introduit dans le droit public de l'Europe des principes qui, s'ils ne rendent pas d'autres guerres impossibles, les empêcheront pourtant d'étendre leur influence funeste jusque dans le sein des États désintéressés dans la lutte. Le congrès de Paris a fait du principe de la médiation, qui n'était qu'un principe politique, un principe de droit des gens, et il a posé des principes de droit maritime tels que les grands publicistes de l'Europe les avaient en vain défendus jusqu'à présent, sans en oser espérer l'application générale.

Ce triomphe des principes de justice que la science a proclamés pendant des siècles ne peut manquer de raviver les études du droit international et de réveiller l'espérance d'en voir passer les résultats dans les faits.

1.

Publication du gouvernement de la Saxe relative à une convention avec la Suède et la Norvége pour l'échange des actes de décès des sujets respectifs. Signée à Dresde, le 3 janvier 1848.

In den Königreichen Schweden und Norwegen ist die Anordnung getroffen worden,

dass, wenn in dem einen oder dem andern der genannten Königreiche ein ausländischer Unterthan mit Tode abgehen sollte, die Localbehörde innerhalb der nächsten vierzehn Tage eine Ausfertigung an den Gouverneur der Provinz einzusenden habe, in welcher nachstehende Notizen zu verzeichnen seien:

der Name und die Taufnamen des Verstorbenen, dessen Stand oder Handwerk, der Ort seines letzten Aufenthalts,

sein Geburtsort und sein Alter,

ferner die bekannt gewordenen Nachrichten über den Umfang seines Nachlasses,

über Namen, Stand und Wohnort seiner Aeltern oder sonstigen Verwandten, und über die Erben, welche er etwa im Lande hinterlassen hat,

welche Ausfertigungen schliesslich an das Ministerium der auswärtigen Angelegenheiten zu Stockholm zu gelangen haben.

Da nun bei Benachrichtigung von dieser Anordnung Seiten der Königlich Schwedisch-Norwegischen Regierung der Wunsch, dass ein Austausch derartiger Todesanzeigen zwischen der Königlich Sächsischen Regierung und ihr vereinbart werde, anher eröffnet, und einer solchen Uebereinkunft hierorts beigestimmt worden ist; so werden die Geistlichen aller Confessionen und die Obrigkeiten hiesiger Lande hierdurch angewiesen, bei den in Nouv. Recueil gén. Tom XIV.

A

ihren Bezirken sich ereignenden Todesfällen Schwedischer oder Norwegischer Unterthanen Todtenscheine in der obgedachten Weise unentgeldlich auszustellen, und die ihnen vorgesetzte Kreisdirection zur weitern Legalisirung einzureichen, von welcher sie an das Ministerium des Cultus und öffentlichen Unterrichts kostenfrei zu befördern sind.

Dresden, am 3ten Januar 1848.

Die Ministerien des Cultus und öffentlichen Unterrichts und des Innern.

v. Wietersheim.

v. Falkenstein.

Kuhn.