Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Том 15

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Страница 96 - Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières , de forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions particulières , lesquelles seront, sur la demande des communes , réglées par les conseifs de préfecture , d'après des expertises contradictoires.
Страница 47 - Mémoires et analyse des travaux de la Société d'Agriculture. Commerce, Sciences et Arts de Mende. Mémoires de l'Académie impériale des Lettres, Sciences et Arts de Metz. Sommaire des travaux de la Société des Sciences médicales du département de la Moselle.
Страница 57 - HISTOIRE DE THIONVILLE, suivie de divers Mémoires sur l'origine et l'accroissement des fortifications, les...
Страница 94 - ... 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables (2).
Страница 97 - Les acquisitions, aliénations et échanges ayant pour objet les chemins communaux, seront autorisés par arrêtés des préfets en conseil de préfecture, après délibération des conseils municipaux intéressés, et après enquête...
Страница 94 - A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent , pour lui et pour chacun de ses fils vivant avec lui , ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles , pourvu que les uns et les autres. «oieut valides et âgés de vingt ans accomplis ; 2°...
Страница 93 - Les chemins reconnus, par un arrêté du préfet sur une délibération du conseil municipal, pour être nécessaires à la communication des communes , sont à la charge de celles sur le territoire desquelles ils sont établis, sauf le cas prévu par l'article 9 ci-après.
Страница 58 - Essai philologique sur les commencemens de la typographie à Metz et sur les imprimeurs de cette ville , puisé dans les matériaux d'une histoire littéraire , biographique et bibliographique de Metz et de sa province.
Страница 95 - ART. 6. — Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des prestations, il y sera pourvu, conformément aux lois, par des ordonnances royales.
Страница 160 - Que mon seigneur vienne, et prenne possession du royaume de son frère. J'ai un petit enfant que je désire mettre dans ses bras, et je me soumets moi-même humblement à son pouvoir.

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