 | France corps législatif - 1854 - 784 страница
...des limites ci-après déterminées : « Au SUD, le 30e degré de latitude nord ; « Au NORD, le 72e degré de latitude nord ; « A L'OUEST, le 15e degré...de longitude du méridien de Paris ; « A L'EST, le 44e degré de longitude du méridien de Paris. Le scrutin est ouvert sur le projet de loi. Le dépouillement... | |
 | France corps législatif - 1854 - 626 страница
...limites ci-après détermi« nées : « Au sud, le 30e degré de latitude nord ; « Au nord, le 75* degré de latitude nord ; * A l'ouest, le 15e degré de longitude du méri« dien de Paris ; a A l'est, le 44e degré de longitude du méridien t de Paris. » MM. les Commissaires... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...utilité, soit quant à la police, soit quant aux droits de douane. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30r degré de latitude nord; au nord, le 72e degré de latitude nord; à l'ouest, le 15' degré de... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 страница
...voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30° degré de latitude nord; au nord, le 72° degré de latitude nord; à l'ouest, le 15' degré de longitude du méridien de Paris; à l'est, le 41" degré de longitude... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 страница
...excipiendo fit actor. La loi répute voyages de long cours ceux qui se font au- Quels sont les voya delà des limites ci-après déterminées : — Au...le 30e degré * de latitude nord; — au nord , le 72e degré de latitude nord ; * — à l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris; —... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 страница
...profonde des connaissances obligatoires qui lui des limites ci-après determinées : au sud, le 30* degré de latitude nord; au nord, le 72° degré de latitude nord; à l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris; à l'est, le 44' degré de longitude... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...— С. 135о, 1352. 377. (Ainsi modifié : Loi и juin 1854.) Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : — Au sud, le 30' degré de latitude nord; — Au nord, le "2e degré de latitude nord ; — A l'ouest, le i 5e degré... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 страница
...profonde des connaissances obligatoires qui lui des limites ci-après déterminées : au sud, le 30* degré de latitude nord; au nord, le 72° degré de latitude nord; à l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris; à l'est, le 44e degré de longitude... | |
 | Belgium - 1879 - 484 страница
...qui se font au delà des limitée ci-après déterminées : Au sud, le 50e degré de latitude sud; Au nord, le 72" degré de latitude nord; A l'ouest,...degré de longitude du méridien de Paris; A l'est, le 44" degré de longitude du méridien de Paris. il Art. 210. L'assuré peut, par la signification mentionnée... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...comm., modifié par la loi du 14 juin 1854, répute voyages de long-cours ceux qui se font au-delà des limites ci-après déterminées : au sud, le 30e degré de latitude nord ; au nord, le 72e degré de latitude nord ; k l'ouest, le 15° degré de longitude du méridien de Paris; a l'est,... | |
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Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30e degré de latitude nord ; Au nord, le 72... 
