...années à partir de 'échange des ratifications. Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire , 1e Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où...

...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour...

...restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eiîels, la convention continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une...

...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,...

...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832....

...ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties Contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été...

...intention six mois à l'avance. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 21 novembre,...

...en vigueur pendant une année. Si aucune des Parties contractantes ne notifie à l'autre trois mois avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera en vigueur pendant une année encore. H sera procédé de la même façon les années...

...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convenlion continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,...