 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...l'arrondisment du bureau ; 2° les nom , prénom , domicile du débiteur, sa profession, s'il en a une connue, ou une désignation individuelle et spéciale , telle...tous les cas l'individu grevé d'hypothèque; 3° la date et la nature du titre; 4° le montant du capital des créances exprimées dans le titre, ou... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...Hypolhèq. 433 a.° Les nom , prénom , domicile du débiteur , sa profession s'il en n une connue , ou une désignation individuelle et spéciale , telle...tous les cas l'individu grevé d'hypothèque ; 3.° La date et la nature du titre ; 4. Le montant du capital des créances exprimées dans le titre , ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...l'arrondissement du bureau; 2°. Les nom, prénom , domicile du débiteur , sa profession s'il en a une connue, ou une désignation individuelle et spéciale, telle...tous les cas l'individu grevé d'hypothèque ; 3°. La date et la nature du litre ; 4\ Le montant du capital des créances exprimées dans le titre , ou... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...l'arrondissement du bureau; 2W. Les nom , prénom, domicile du débiteur, sa profession s'il en a une connue, ou une désignation individuelle et spéciale, telle,...tous les cas l'individu grevé d'hypothèque ; 3°. La date et la nature du titre; 4P. Le montant du capital des créances exprimées dans le titre , ou... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...l'arrondissement du bureau ; z.° Les nom, prénom, domicile du débiteur, sa profession s'il en a une connue , ou une désignation individuelle et spéciale , telle que le conservateur puisse reconnaître et distiuguer dans tous les cas l'individu grevé d'hypothèque 'y 7>.° La date et la nature du titre... | |
 | France - 1811 - 840 страница
...bureau ; » î.° Les nom, p énora , domicile du débiteur, sa profession . s'il en a » une connue, ou une désignation individuelle et spéciale, telle,...distinguer dans tous les cas l'individu » grevé d'hypotnèque ; » 3." La date et la nature du titre ; » 4.° Le montant du capital des créances... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 страница
...inscription; » 2,° les nom, prénoms , domicile du débiteur, et profession s'il en a une connue, ou une »• désignation individuelle et spéciale..., telle que le conservateur puisse reconnaître et distiu» guer., dans tous les cas, l'individu grevé d'hypothèque; » qu'il est évident que le mot... | |
 | 1876 - 544 страница
...droit, aux termes de l'art. 214S, Cod. civ., | 2, que l'inscription doit contenir les nom et prénoms du débiteur, ou une désignation individuelle et...et distinguer, dans tous les cas, l'individu grevé d'hypothéqué ; . — Considérant que les trois inscriptions des intimés sont prises contre le sieur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...du bureau ; •.'.". Les nom, prénom, domicile clu débiteur, sa profession s'il en a une connue, ou une désignation individuelle et spéciale, telle...tous les cas, l'individu grevé d'hypothèque ; 3°. La date du titre, ou, à défaut de titre, à l'égard des inscriptions prises sur les comptables,... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1829 - 486 страница
...bureau; 2» les nom , prénoms du débiteur , son domicile et sa profession , s'il en a une connue, ou une désignation individuelle et spéciale , telle...tous les cas , l'individu grevé d'hypothèque ; 3° la date et la nature du titre ; 4° le montant du capital des créances exprimées dans le titre ou... | |
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Les nom, prénom, domicile du créancier, sa profession s'il en a une, et l'élection d'un domicile pour lui dans un lieu quelconque de l'arrondissement du bureau; — 2. Les nom, prénom, domicile du débiteur, sa profession s'il en a une connue, ou... 
