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" Les autorités françaises s'engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l'armée et à la garde mobile reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux... "
Dépêches, circulaires, décrets, proclamations et discours ... (4 septembre ... - Страница 258
написао/ла Léon Gambetta - 1886 - 1064 страница
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Revue de droit international et de législation comparée, Томови 3-4

Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - 1872 - 718 страница
...intérieur de la ville (art. S et 6). A l'expiration de l'armistice, si la paix n'est pas conclue, tous les militaires appartenant à l'armée consignée...constituer prisonniers de guerre de l'armée allemande. — Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. — « Lu garde nationale de Paris conservera...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - 668 страница
...consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés ри une liste à remettre aux autorités allemandes. A l'expiration de l'armistice tous les militaires appartenait à l'armée consignée dans Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de l'armée...
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Histoire illustree de la guerre de 1870-71 [i.e. dix-huit cent ..., Том 1

G. Martiny de Riez - 1871 - 524 страница
...consigne dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. « A...officiers prisonniers conserveront leurs armes. « Art. 1. — La garde nationale conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Chronique du siège de Paris, 1870-1871: aspects de la ville ; faits ...

Francis Wey - 1871 - 468 страница
...consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. A l'expiration...Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. ARTICLE -. La garde nationale conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Guerre des frontières du Rhin 1870-1871, Том 2

Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 страница
...dans l'intérieur de la ville. « Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. « A...Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. « 7. — La garde nationale conservera ses armes. Elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien...
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Le Journal du siege de Paris: publié par le Gaulois. [1.-136. journée ..., Том 2

1871 - 496 страница
...consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. A l'expiration...guerre de l'armée allemande, si la paix n'est pas tondue jusque-là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. Art. 7. — La garde nationale...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Томови 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...consigné dans l'intérieur do la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités Allemandes. A l'expiration...Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de 1' а Allemande si la paix n'est pas conclue jusque-là. uv, |f r ankp -- 1 ' J i jg Januar Les officiers...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Томови 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...consigné dans l'intérieur do la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités Allemandes. A l'expiration...Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de Allemande si la paix n'est pas conclue jusque-là. u. Frankr., 11 J ' *8. Jinuar Les officiers prisonniers...
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Histoire illustree de la guerre de 1870-71 [i.e. dix-huit cent ..., Том 1

G. Martiny de Riez - 1871 - 522 страница
...consignê dans l'intérieur de la ville. I-es officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. « A...l'expiration de l'armistice, tous les militaires appartenant ù l'armée consignée dans Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de l'armée allemande,...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ...

1872 - 350 страница
...consigné dans l'intérieur de la yille. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. A l'expiration...Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes...
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