...Religieuses Ursulines hospitalières, Seean i 1'Initruction chrétienne. Du 37 Mars i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu l'acte notarié du ai septembre 18^7, par lequel là demoiselle Delongchamp fait donation à la commune...

...spéciales, qui suppléent aux brevets de capacité pour l'enseignement primaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 25 de la loi du i5 mars 1800 sur l'enseignement ; (1) Voinuprà.p. 728. Le conseil supérieur...

...canonique de M. Germain pour l'évâflié de Coutances (1). (XII, B. CCXCV, n. 50Ç3.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; vu les ait. 4 et 5 de la convention du 26 messidor an 0; vu les art. 1." et 18 de la loi du 18 germinal...

...partie les présentes insiructious. Signé D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; Vu l'article 9 de la ('oust. union ; Le conseil de 1'Uuivcrsité entendu , Décrète : Art. i" À dater...

...ininifi.re de I'lnstrvctinn publique et den cultes, v E. l к AU NOM DU PEUPLE « Le président de la République, « Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; « Vu l'art. 9 de la Constitution : « Le conseil de l'université entendu, и Décrète : о Art. 1er. A...

...Congrégation des Dames île la Sainte-Union, établie à Douai. Du i3 Avril i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du a4 mai i^a5; Vu l'appiobotiun donm e par le cardinal archevêque de Cambrai aux statuts de la...

...l'art, i" de la toi d» 15 mars 1830 sur l'enseignement. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 1er et le troisième paragraphe de l'art. 84 de la loi du 15 mars 1850; Le conseil d'Etat entendu,...

...EXÉCUTION DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBUO.UE. Décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 55 de la loi du 45 mars 4850; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète...

...de l'instruction publique et des cultes, » signé : E. DE PARI EU. » DÉCRET. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu la demande tendante à obtenir l'augmentation du personnel des membres laïques des consistoires départementaux...

...serviteur, K. ARCHEVÊQUE DE NICÉE, Nonce apostolique. AD NOM DD PEtPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des cultes ; Vu les articles 1 et 6 du concordat du 26 messidor an ix ; Vu l'article 4 de la loi organique du 18 germinal...