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" Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture... "
Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou répertoire de toutes les ... - Страница 507
написао/ла Ambroise Tardieu - 1862 - 2514 страница
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 страница
...cinq années ; en conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépultures, seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux cimetières. VII. Les communes qui seront obligées, en...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806
...en cinq années j en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Les décédé» domiciliés dans une commune qui n'est pas chef-lieu de paroisse , doivent être enterrés...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...cinq années; «n conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépulture , seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire .pour y déposer le nombre prénuiiié des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITTIE II. De T'établis sèment...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...conséquence les terreins destinés à former les lieux de sépultures seront cinq fois plus étend us que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Titre 2. De l'établissement des nouveaux cimetières. 7. Les communes qui seront obligées, eu vertu...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Том 1

France - 1804
...en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les ïieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morti qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux Cimetieres....
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Code ecclésiastique français, Том 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Décret du ) 2 juin i8o4> art. 2-6. 657. — Les communes qui seront obligées d'abandonner les cimetières...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...en cinq années ; en conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépultures seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De rétablissement des nouveaux cimetières. ART. 7. Les communes qui seront obligés, en...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Том 1

Élouin (M.) - 1835
...années en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. (Idem, art. 6.) CHAPITRE III. De l'établissement de nouveaux cimetières. Les communes qui sont obligées,...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Том 6

1836
...de cinq années en cinq années ; en conséquence les terrains destinés à former les cimetières doivent être cinq fois plus étendus que l'espace...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Ces sages dispositions ne sont pas encore universellement appliquées en France, et à Pari» même...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...années en cinq années; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux cimetières. 7. Les communes qui seront obligées, en vertu...
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