 | France - 1838 - 1116 страница
...domicile des personnes placées dans les établissements, la mention du.jugement d'interdiction; si elle. a été prononcée, et le nom de leur tuteur; la date...noms, profession et demeure de la personne, parente ou nbii parente, qui l'aura demandé. Seront également transcrits sur -ce registre : 1° le certificat... | |
 | 1840 - 882 страница
...domicile des personnes placée! dans les établissements, la mention d« jugement d'interdiction , si elle a été prononcée, et le nom de leur tuteur; la date...du médecin. joint à la demande d'admission ; 2* cou que le médecin de l'établissement de»n adresser a l'autorité, conformément tui art. 8 et 11.... | |
 | 1838 - 406 страница
...domicile des personnes placées dans les établissements, la mention du jugement d'interdiction, ti elle a été prononcée, et le nom de leur tuteur ; la...de leur placement, les noms, profession et demeure d« la personne parente ou non parente, qui l'aura demandé. Seront également transcrits sur ce registre... | |
 | 1838 - 532 страница
...démence. sonnes placées dans les établissemens , la mention du jugement d'interdiction , si elle a c'ie' prononcée, et le nom de leur tuteur ; la date de...demandé. Seront également transcrits sur ce registre : i° le certificat du médecin , joint à la demande d'admission; a" ceux que le médecin de l'établissement... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...mention du jugement d'jnjerf. diction',' si 'ehVd été prononcée, et le nom de leur tuteur: ïa cTnte de leur placement, les noms,' profession et demeure...non parente, qui' l'aura demandé. Seront également transcrit^ sur ce registre : 1° le certificat du mecie• •.«II < 11 I - • . ' ' I',1 '!' •... | |
 | 1840 - 872 страница
...domicile des personnes placées dans les établissements, la mention du jugement d'interdiction , si elle a été prononcée , et le nom de leur tuteur ; la...du médecin. joint à la demande d'admission ; 2° AUI que le médecin de l'établissement derra adresser a l'autorité, conformément aui art. 6 et 11.... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...domicile des personnes placées dans les établissemens, la mention du jugement d'interdiction, si elle a été prononcée, et le nom de leur tuteur, la date de leur placement, les noms, profession et domicile de la personne, parente ou non parente, qui l'aura demandé. Seront également transcrits... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...domiciles des personnes placées dans les établissements; la mention du jugement d'interdiction, si elle a été prononcée , et le nom de leur tuteur, la...demeure de la personne parente ou non parente qui l'a demandé. On transcrit aussi sur ce registre les certificats de médecin dont nous parlions tout... | |
 | 1849 - 768 страница
...domicile des personnes placées dans les établissements , la mention du jugement d'interdiction , si elle a été prononcée , et le nom de leur tuteur ; la...demeure de la personne , parente ou non parente, qui l'a demande. Doivent être également transcrits sur ce registre : 1° le certificat du médecin ,... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...personnes placées dans les établissements, la mention du jugement d'interdiction, si ¿le i île prononcée, et le nom de leur tuteur; la date de leur...placement, les noms, profession et demeure de la personne, paprate ou non parente, qui l'aura demandé. Seront également transcrits sur ce registre: 1*1« certificat... | |
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II y aura, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé par le maire, sur lequel seront immédiatement inscrits les noms, profession, âge et domicile des personnes placées dans les établissements, la mention du jugement d'interdiction,... 
