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" ... s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement. —... "
Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou répertoire de toutes les ... - Страница 60
написао/ла Ambroise Tardieu - 1862 - 2514 страница
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838
...inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de _Ia personne qui fera effectuer le placement. •En cas d'urgence, les chefs des établissements...dispenser d'exiger le certificat du 'médecin ; 3°. Le passe -port ou toute autre pièce propre à constater l'individualité de la personne à placer. Il...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
..., ou de la personne qui fera effectuer le placement. Eu cas d'urgence, les chefs d'établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat...constater l'individualité de la personne à placer. 11 sera fuit mention de tontes les pièces produites dans un bulletin d'entrée, qui sera renvoyé,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 55

1838
...inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements...pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin; 5° Le passeport ou toute autre pièce propre à constater l'individualité de la personne à placer....
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Томови 3-4

1838
...inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements...autre pièce propre à constater l'individualité <!.• la personne à placer. Il sera fait mention de toutes les pièces produites dans un bulletin...
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Bulletin des lois

France - 1838
...chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera cflèctuer le placement. t .... En cas d'urgence, les chefs des établissements publics...dispenser d'exiger le certificat du médecin ; 3° Le passe -port ou toute autre pièce propre à constater l'individualité de la personne à placer. ....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
..., ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs d'établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat...propre à constater l'individualité de la personne a placer. 11 sera fuit mention de toutes les pièces produites dans un bulletin d'entrée, qui sera...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1840
...on de la personne qui fera effectuer le placement. 1 .11 cas d'urgence, les chefs d'établisKments publics pourront se dispenser d'exiger le certificat...médecin ; 3° Le passe-port ou toute autre pièce propre ;\ constater l'individualité de la personne à placer. Il sera fait mention de toutes les pièces...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 страница
...ou de la personne qui fera effectuer le placement. t En cas d'urgence, les chefs des établissemens publics pourront se dispenser d'exiger le certificat...constater l'individualité de la personne à placer. « II sera fait mention de toutes les pièces produites dans un bulletin d'entrée qui sera renvoyé...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement , ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements...dispenser d'exiger le certificat du médecin. 3» Le pnsse-port ou toute autre pièce propre a constater l'individualité Je la personne à placer. Il sera...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...mentale, s'il ne leur est remis : 1° une demande d'admission ; 2° un certificat de médecin ; 3° un passe-port ou toute autre pièce propre à constater l'individualité de la personne à placer. La demande d'admission est écrite et signée par celui qui la forme, et, s'il ne sait pas écrire,...
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