Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 1H. Plon, 1864 - 467 страница |
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2º Propriété actes américain articles autorités bâtiments anglais bâtiments de guerre bâtiments étrangers bord des navires Bynkershoek canon capitaine capture chap citoyens commandant Composition des équipages comte d'Estrades Confédération consul convention croiseurs Danemark danois déclaration décret desdits détroit dispositions doit douanes État étranger États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral général gens gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes international jugés juridiction justice l'Angleterre l'article l'autorité locale l'égard l'équipage l'État l'officier législation lettres de marque lois Majesté marine militaire maritime mars Mascate ment mer territoriale ministre nation nationalité des bâtiments navigation navires de commerce navires de guerre navires marchands officiers paix pareil pavillon pays pays de Galles personnes peuvent piraterie pirates police port présent traité principes propriétaire puissances étrangères rade raison ratifications réclamer réfugiés règle représailles Royaume-Uni Russie s'il saluer salut sera seront souveraineté spéciales stipulé suivant sujet territoire tion traite des noirs traités publics tribunaux vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON