 ... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Annuaire de la Martinique... - Страница 572написао/ла Martinique - 1901Пуни преглед - О овој књизи
 | 1790 - 564 страница
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques , spectacles...cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 страница
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
 | 1818 - 364 страница
...ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... | |
 | 1823 - 594 страница
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles,...jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise les corps municipaux à faire des... | |
 | Belgium - 1825 - 438 страница
...se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, » cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 страница
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure,... | |
 | 1889 - 336 страница
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit à tous les cafetiers... | |
 | 1831 - 422 страница
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Nous admettons avec la Cour dé cassation , que ces dispositions investissent le niàire d'un droit... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 страница
...dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles...jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la... | |
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