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" ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés... "
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 553
написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Том 7,Издања 351-407

France - 1856 - 1180 страница
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration...
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Journal historique et littéraire, Том 23

1837 - 636 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Том 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Том 34

1856 - 604 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Том 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 страница
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mémo des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus di* se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration...
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