Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1938 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Садржај
avril | 2 |
juin Modalités dapplication en Algérie de la semaine de quarante | 3 |
avril Prorogation de validité dun permis dexploitation de mines | 5 |
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13 avril 1er janvier 1er oct administrations Albert LEBRUN alinéa Anthracite août arrêté caisse Charbons chargé chemins de fer classe code du travail comité commission conditions Congé hors cadres conseil d'État contrôle convention coordination des transports décret-loi défense nationale délai devront dispositions Édouard DALADIER Fernand GENTIN fixées gouverneur général guerre Henri QUEUILLE Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire Ingénieur T. P. E. inspecteur général janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'Algérie l'article 1er l'économie nationale l'État l'exécution du présent loi du 13 loi du 21 membres minière ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux modifié monsieur le Président ouvriers paragraphe Paul MARCHANDEAU Paul RAMADIER permis général pourront préfet présent décret présente loi président du conseil produits publié au Journal rapport du président Raymond PATENÔTRE République française section sera publié seront service des mines société Subd subdivision taxe technique tion travaux publics