Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 81
Страница 9
... Convention toute amélioration ou modifica- tion dont l'expérience aurait démontré l'opportunité . Art . XVII . La présente Convention est destinée à remplacer les conventions littéraires qui ont été antérieurement conclues entre la ...
... Convention toute amélioration ou modifica- tion dont l'expérience aurait démontré l'opportunité . Art . XVII . La présente Convention est destinée à remplacer les conventions littéraires qui ont été antérieurement conclues entre la ...
Страница 10
... Convention pourra être achevée ; ces exemplaires ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à ce même moment , pourront , nonobstant les dispositions de la Convention , être mis en circulation et en vente , sous la condition ...
... Convention pourra être achevée ; ces exemplaires ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à ce même moment , pourront , nonobstant les dispositions de la Convention , être mis en circulation et en vente , sous la condition ...
Страница 279
... Convention dans le sens des améliorations déjà introduites dans la Convention récemment signée entre la France et la Belgique et que vous avez bien voulu approuver . C'est ainsi , par exemple , que nous avons obtenu la suppression de la ...
... Convention dans le sens des améliorations déjà introduites dans la Convention récemment signée entre la France et la Belgique et que vous avez bien voulu approuver . C'est ainsi , par exemple , que nous avons obtenu la suppression de la ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Ауторска права | |
други делови (11) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents