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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications on seront échangées à Paris
aussitôt après l'accomplissement des formalités prescrites par les lois
constitutionnelles des États contractants . Il sera exécutoire pendant dix années à
partir du jour ...
Le présent Traité sera ratifié et les ratifications on seront échangées à Paris
aussitôt après l'accomplissement des formalités prescrites par les lois
constitutionnelles des États contractants . Il sera exécutoire pendant dix années à
partir du jour ...
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tion votée telle qu'elle se trouve au Protocole de la dernière séance , fait
observer que cette proposition a pour but de maintenir les traités antérieurs
relatifs au Danube , et notamment l'article 52 du Traité de Berlin , au sujet de la
démolition ...
tion votée telle qu'elle se trouve au Protocole de la dernière séance , fait
observer que cette proposition a pour but de maintenir les traités antérieurs
relatifs au Danube , et notamment l'article 52 du Traité de Berlin , au sujet de la
démolition ...
Страница 239
Je dis que , parmi nos adversaires , il y en a qui nous reprochent très amèrement
d'avoir rompu ce qu'on appelle , d'un mot bien inexact , le Traité Bourée , et que d
'autres , au contraire , soutiennent que nous n'avons que trop donné les mains ...
Je dis que , parmi nos adversaires , il y en a qui nous reprochent très amèrement
d'avoir rompu ce qu'on appelle , d'un mot bien inexact , le Traité Bourée , et que d
'autres , au contraire , soutiennent que nous n'avons que trop donné les mains ...
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Садржај
M Roustan à M BarthélemySaintHilaire 87 | 4 |
France M Roustan à M BarthélemySaintHilaire | 194 |
Avril | 1 |
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