Из књиге
Резултати 1-3 од 69
Страница 263
4 ° Les mariages sont publiés conformément aux lois belges , en Belgique , par l'
officier de l'état civil et par les agents diplomatiques et les Consuls , dans les
chancelleries où les unions seront célébrées . 5 ° Les mariages célébrés dans
les ...
4 ° Les mariages sont publiés conformément aux lois belges , en Belgique , par l'
officier de l'état civil et par les agents diplomatiques et les Consuls , dans les
chancelleries où les unions seront célébrées . 5 ° Les mariages célébrés dans
les ...
Страница 321
Conformément aux principes en vigueur dans la Monarchie austro - hongroise ,
les règles suivantes seront observées quant au traitement douanier en Serbie : 1
° Les parties accessoires peu importantes ne servant qu'à fixer et joindre les ...
Conformément aux principes en vigueur dans la Monarchie austro - hongroise ,
les règles suivantes seront observées quant au traitement douanier en Serbie : 1
° Les parties accessoires peu importantes ne servant qu'à fixer et joindre les ...
Страница 346
ees opérations , sauf toujours les restrictions mentionnées au n ° 5 de cet article
pour les cas y énumérés , et conformément à la règle que les fonctionnaires
consulaires devront s'abstenir de décider sur une réclamation quelconque
élevée ...
ees opérations , sauf toujours les restrictions mentionnées au n ° 5 de cet article
pour les cas y énumérés , et conformément à la règle que les fonctionnaires
consulaires devront s'abstenir de décider sur une réclamation quelconque
élevée ...
Шта други кажу - Напишите рецензију
Нисмо пронашли ниједну рецензију на уобичајеним местима.
Садржај
M Roustan à M BarthélemySaintHilaire 87 | 4 |
France M Roustan à M BarthélemySaintHilaire | 194 |
Avril | 1 |
Ауторска права | |
други делови (5) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
accord actes actuellement Affaires étrangères Agents anglais années articles aura autorités avons ayant Chambre Chargé chemin Chine commerce Commission communication Compagnie compte conditions Conférence conformément considération consulaires Consuls contractantes Convention côté cours d'après date déclaration délai demande dépêche dernier devant diplomatique dispositions donner effet également établir États force forme française frontière général Gouvernement guerre Hautes importés intérêts international italiens j'ai jour jugement jusqu'à l'article l'autre l'État l'un lettre lieu locales lois marchandises marques ment mesures Ministre Ministre des Affaires mois Monsieur moyens Nation nationaux navigation navires nécessaire nouvelle passé pays pendant personnes Plénipotentiaires ports pourra pourront premier présente Président pris produits propriété public publication Puissances qu'un question raison rapport réclamations règlements relations Représentant République réserve respectifs reste Roumanie s'est s'il sera Serbie seront service seulement Signé situation sommes sorte spécial suite suivant sujet territoire tion titre Tonkin Traité travaux tribunaux trouve Tunis tunisien voie