Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
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... conformément aux dispo sitions précédentes , se réuniront dans la ville de Washington , aussitôt qu'il leur sera possible , dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications de cette Convention , et leur premier acte , aussitôt ...
... conformément aux dispo sitions précédentes , se réuniront dans la ville de Washington , aussitôt qu'il leur sera possible , dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications de cette Convention , et leur premier acte , aussitôt ...
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... Conformément aux principes en vigueur dans la Monarchie austro - hongroise , les règles suivantes seront observées quant au traitement douanier en Serbie : 1o Les parties accessoires peu importantes ne servant qu'à fixer et joindre les ...
... Conformément aux principes en vigueur dans la Monarchie austro - hongroise , les règles suivantes seront observées quant au traitement douanier en Serbie : 1o Les parties accessoires peu importantes ne servant qu'à fixer et joindre les ...
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... conformément à la règle que les fonctionnaires consulaires devront s'abstenir de décider sur une réclamation quelconque élevée par les parties intéressées , et qu'ils devront réserver la décision du tribunal compétent , qui sera celui ...
... conformément à la règle que les fonctionnaires consulaires devront s'abstenir de décider sur une réclamation quelconque élevée par les parties intéressées , et qu'ils devront réserver la décision du tribunal compétent , qui sera celui ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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