Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
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... consulaire . Art . XVIII . Les Archives consulaires scront inviolables en tout temps , et les autorités locales ne pourront , sous aucun pré- texte , visiter ou saisir les papiers qui en font partic . Ces papiers devront toujours être ...
... consulaire . Art . XVIII . Les Archives consulaires scront inviolables en tout temps , et les autorités locales ne pourront , sous aucun pré- texte , visiter ou saisir les papiers qui en font partic . Ces papiers devront toujours être ...
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... consulaires de Roumanie ; réciproquement toutes les opérations relatives au sauvetage des navires italiens qui naufrageraient ou échoueraient dans les eaux territoriales de la Roumanie , seront dirigées par les Con- suls généraux ...
... consulaires de Roumanie ; réciproquement toutes les opérations relatives au sauvetage des navires italiens qui naufrageraient ou échoueraient dans les eaux territoriales de la Roumanie , seront dirigées par les Con- suls généraux ...
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... consulaires devront ac- quiescer aux désirs de l'autorité dans le terme , le jour et l'heure qu'elle aura indiqués sans y apporter des délais qui ne seraient pas justifiables . Art . V. Les Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et ...
... consulaires devront ac- quiescer aux désirs de l'autorité dans le terme , le jour et l'heure qu'elle aura indiqués sans y apporter des délais qui ne seraient pas justifiables . Art . V. Les Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Ауторска права | |
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