Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
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... marchandises similaires d'origine serbe . De même , les marchandises de toute nature originaires de Serbie , importées en France , ne seront pas assujetties à des droits d'ac- cise , de consommation intérieure ou d'octroi , autres ou ...
... marchandises similaires d'origine serbe . De même , les marchandises de toute nature originaires de Serbie , importées en France , ne seront pas assujetties à des droits d'ac- cise , de consommation intérieure ou d'octroi , autres ou ...
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... marchandises aura lieu tous les jours durant un espace de temps à fixer conformément aux règlements douaniers , mais ... marchandises seront débarquées sur la rive . Les marchandises cependant qui , à la suite d'un événement de force ...
... marchandises aura lieu tous les jours durant un espace de temps à fixer conformément aux règlements douaniers , mais ... marchandises seront débarquées sur la rive . Les marchandises cependant qui , à la suite d'un événement de force ...
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... marchandises importées par navires nationaux . Il est entendu toutefois que , si les marchandises sont déclarées pour la consommation , elles payeront les droits de douane , d'a- près les règlements de douane en vigueur . Art . XX . Les ...
... marchandises importées par navires nationaux . Il est entendu toutefois que , si les marchandises sont déclarées pour la consommation , elles payeront les droits de douane , d'a- près les règlements de douane en vigueur . Art . XX . Les ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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