Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
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... mesures qu'elle a dû ordonner pour éviter l'invasion de ces maladies , ainsi que sur les modifications et la cessation de ses mesures . Art . II . Si la peste bovine s'est déclarée sur un territoire de la Monarchie austro - hongroise ...
... mesures qu'elle a dû ordonner pour éviter l'invasion de ces maladies , ainsi que sur les modifications et la cessation de ses mesures . Art . II . Si la peste bovine s'est déclarée sur un territoire de la Monarchie austro - hongroise ...
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... mesures de quarantaine proprement dites , mises en vigueur en temps d'épidémie , il est expressément entendu et convenu que ces mesures sont exclusi- vement applicables aux navires et aux voyageurs de provenance brute et dans les ports ...
... mesures de quarantaine proprement dites , mises en vigueur en temps d'épidémie , il est expressément entendu et convenu que ces mesures sont exclusi- vement applicables aux navires et aux voyageurs de provenance brute et dans les ports ...
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... mesures pour garantir les fron- tières des deux Pays . Le Gouvernement Français consentirait même à examiner , de concert avec la Chine , si quelque rectifi- cation de frontières ne pourrait pas être consentie pour mieux assurer la ...
... mesures pour garantir les fron- tières des deux Pays . Le Gouvernement Français consentirait même à examiner , de concert avec la Chine , si quelque rectifi- cation de frontières ne pourrait pas être consentie pour mieux assurer la ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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