Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 39
Страница 256
... spécial et distinct de la Convention à signer . Les Plénipotentiaires de France disent qu'ils n'ont aucune ob- jection à opposer à la proposition du Plénipotentiaire de Turquie , proposition qui reproduit sous une autre forme ce qu'ils ...
... spécial et distinct de la Convention à signer . Les Plénipotentiaires de France disent qu'ils n'ont aucune ob- jection à opposer à la proposition du Plénipotentiaire de Turquie , proposition qui reproduit sous une autre forme ce qu'ils ...
Страница 297
... spécial , si ce n'est les droits de péage à payer par les navires aux embouchures actuellement en vigueur dans les ... spéciaux qui seront considérés comme entrepôts , dès qu'il répondront à toutes les exigences des lois du pays en ...
... spécial , si ce n'est les droits de péage à payer par les navires aux embouchures actuellement en vigueur dans les ... spéciaux qui seront considérés comme entrepôts , dès qu'il répondront à toutes les exigences des lois du pays en ...
Страница 10
... spécial sera apposé , par les soins des Gouvernements respectifs , sur les exemplaires commencés ou achevés lors de la mise en vigueur . De même les appareils tels que clichés , ' bois et planches gravées de toute sorte , ainsi que les ...
... spécial sera apposé , par les soins des Gouvernements respectifs , sur les exemplaires commencés ou achevés lors de la mise en vigueur . De même les appareils tels que clichés , ' bois et planches gravées de toute sorte , ainsi que les ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Ауторска права | |
други делови (11) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents