Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 7-8Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 81
Страница 77
... titre original ; du reste , ajoute - t - il , sans grande importance . M. Campan refusa naturellement de se dessaisir de ce titre auquel il faut attacher d'autant plus de valeur que le premier Ministre désire vivement l'avoir en sa ...
... titre original ; du reste , ajoute - t - il , sans grande importance . M. Campan refusa naturellement de se dessaisir de ce titre auquel il faut attacher d'autant plus de valeur que le premier Ministre désire vivement l'avoir en sa ...
Страница 106
... ori- gines diverses . Les numéros des anciens fonds ont été conser- vés et imprimés en sous - titre dans l'inventaire sommaire . La concordance reste ainsi facile à établir . Voici les titres 106 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
... ori- gines diverses . Les numéros des anciens fonds ont été conser- vés et imprimés en sous - titre dans l'inventaire sommaire . La concordance reste ainsi facile à établir . Voici les titres 106 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
Страница 346
... titre d'hérédité ou du legs . Après que le jugement concernant les réclamations susmen- tionnées , réservées à la décision des tribunaux du Pays , aura été prononcé , ou après que la somme requise pour leur acquit- tement aura été ...
... titre d'hérédité ou du legs . Après que le jugement concernant les réclamations susmen- tionnées , réservées à la décision des tribunaux du Pays , aura été prononcé , ou après que la somme requise pour leur acquit- tement aura été ...
Садржај
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Ауторска права | |
други делови (11) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents