 | Belgium - 1900 - 518 страница
...arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici 'd toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | 1907 - 896 страница
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
 | 1908 - 872 страница
...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | 1907 - 866 страница
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 страница
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...— S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. II. CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 страница
...arrivait qu'une d'os Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'onl revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 страница
...arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 страница
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 страница
...qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
