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REVUE

DE DROIT INTERNATIONAL

ET DE

LÉGISLATION COMPARÉE.

DEUXIÈME SÉRIE. TOME IX.

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TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE

REVUE

DE

DROIT INTERNATIONAL

ET DE

LÉGISLATION COMPARÉE.

FONDÉE PAR MM. ROLIN-JAEQUEMYNS, ASSER ET WESTLAKE,

-

ET

PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION DE MM.

T.-M.-C. ASSER, ministre d'État (la Haye); -J. WESTLAKE, K. C. professeur à l'univer.
sité de Cambridge; ERNEST NYS, conseiller à la cour d'appel, professeur à l'université
PAUL HYMANS, professeur à l'université de Bruxelles, membre de la
Chambre des représentants, avocat, et

de Bruxelles;

-

ÉDOUARD ROLIN, avocat, 35, place de l'Industrie, à Bruxelles,

Rédacteur en chef

AVEC LE CONCOURS ET LA COLLABORATION DE MM.

L. de Bar, professeur à l'université de Gættingue.
Sir Thomas Barclay, membre du barreau anglais
(Paris).

H. Brocher de la Fléchère, professeur à l'université
(Genève).

Emilio Brusa, professeur à l'université de Turin.
Georges Cornil, professeur à l'université de Bruxelles.
le baron Descamps, sénateur, professeur à l'univer
sité de Louvain.

Edouard Engelhardt, ministre plénipotentiaire fran-

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J.-H. Ferguson, ancien ministre des Pays-Bas en Chine.
Pasquale Fiore, professeur à l'université de Naples.
G. Flaischlen, cons. à la cour d'appel de Bucarest.
C. Hilty, professeur à l'université de Berne.
T. E. Holland, K. C. professeur à l'université d'Oxford
W. Hrabar, professeur à l'université de Dorpat.
le comte L. Kamarowsky, prof. à l'université (Moscou).
Kentaro Kaneko, membre de la Chambre des pairs du
Japon.

R. Kleen, secrétaire de légation.

Ernest Lehr, jurisconsulte de l'ambassade de France

en Suisse.

F. de Martens, membre permanent du conseil du
ministère des affaires étrangères de Russie.

J. B. Moore, prof. au Columbia College (New-York).
Gustave Moynier, président du comité international
de la Croix-Rouge, associé de l'Institut.

le marquis d'Olivart, ancien professeur à l'université
centrale de Madrid.

Polydore de Paepe, conseiller honoraire à la cour de
cassation de Belgique.

Pierantoni, sénateur, prof. à l'université de Rome.
lord Reay, ancien gouverneur de Bombay.
Albéric Rolin, professeur à l'université de Gand.
Ad. Sacerdoti, professeur à l'université de Padoue.
F. Stoerk, professeur à l'université de Greifswald.
M. Torres Campos, pof. à l'université de Grenade.
M. Vauthier, professeur à l'université de Bruxelles.
Milenko R. Vesnitoh, ministre de la justice, Belgrade.

ET D'UN GRAND NOMBRE DE JURISCONSULTES ET D'HOMMES D'ÉTAT.

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