 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 страница
...remboursement, destinies aux prisonniers de guerre ou expedites par eux sont egalement affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays interm^diaires. Les belligerents recueillis et internes dans un pays neutre sont assimiles aux prisonniers... | |
 | Belgium - 1900 - 518 страница
...écrit de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. ART. 16. Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandais et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 страница
...destinées aux prisonniers de guerre ou expédiées par еил «ont également affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine...destination que dans les pays intermédiaires. Les belligérants recueillis et internés dans un pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 страница
...öcrit de se sonmettre & toutes les mesuros d'ordro et de police que celle-ci prescrirait Art. 16. Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et artieles d'argent,. ainsi quo les colis postaux destines aux prisonniers de guerre ou cxpedies par... | |
 | 1899 - 28 страница
...Congrès des œuvres d'assistance en temps de guerre dans sa séance du 20 juillet 1889. ART. 16. — Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que...ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...écril de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle ci prescrirait. Art. 1G. — Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise...lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis-postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes... | |
 | 1899 - 1154 страница
...mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. Article. Les bureaux de renseignements jonissent de la franchise de port. Les lettres, mandats, et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destines anx prisonniers de guerre ou exp£di£s par enx, seront affrancbis de toutes taxes postales,... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 страница
...Cour permanente d'arbitrage, de la procédure arbitrale, acte que nous donnons de se soumettre :'i toutes les mesures d'ordre et de police que celleci...ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 страница
...écrit de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. ARTICLE XVI Les Bureaux de Renseignements jouissent de la franchise...ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bieu dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...écrit de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. Art. 16. — Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise...ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.... | |
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Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans... 
