 | 1905 - 1758 страница
...déjà précédemment rolée par l'une et l'autre Chambre (l'i, ayant pour objet d'assurer le wcret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Le texte adoplé cette fois par la Chambre ordonne que le bulletin de vole soit placé dans une enveloppe,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 страница
...inégalités focales occasionnées par les bouilleurs de cru (I., n° 1345 ; an., SE de 1911, p. 101|. — Sa proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret...la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opéralions électorales (I., n° 1611 ; an., S. 0. de 1912, p. 51). — Sa proposilion de loi tendant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 страница
...loi du 31 mars 1914 portant modification des articles 1er, 3, 4, 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté...ainsi que la sincérité des opérations électorales (I., n° 5423 ; an., S. de 1918, p. 2099). — Sa proposition de loi tendant à accorder aux titulaires... | |
 | 1905 - 1164 страница
...août 1884 sur la police sanitaire des animaux, p. 1361. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES I. — SÉNAT 16. — Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que {a sincérité des opérations électorales, annexe 280, p. 3. Proposition de loi tendant à modifier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 780 страница
...Sénat, d'une proposition du loi, précédemment adoptée par la Chambre des députés, ayant pour ol>jet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. 3. — Communication d'un décret désignant un commissaire du (jouvernoment pour assister le ministre... | |
 | Alfred Freiherrn von Berger, Karl Glossy - 1906 - 596 страница
...Blut genmd;!. Sdjon als Rounier gejtür^t rourbe, ftanben bie Dinge jd)[ed¡;. IDie niel fid) ba in * Loi ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté...ainsi que la sincérité des opérations électorales. — Rapport par M. Charles Benoist, Député, au nom de la Commission du suffrage universel. — Chambre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 страница
...Messieurs, pour la troisième fois, la commission du suffrage universel rapporte devant la Chambre la proposition de loi « ayant pour objet d'assurer le...ainsi que la sincérité des opérations électorales •• . Cette proposition a déjà été adoptée, en effet, par la Chambre des députés le 27 octobre... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 754 страница
...françaises et l'Angleterre (-J . 0., p. 8057). II. — Documents parlementaires. 1° SÉNAT Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret...ainsi que la sincérité des opérations électorales (Lintilhac), n° 308. Projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des... | |
 | 1908 - 558 страница
...adopté la proposition de loi, déjà votée par elle, admise avec modifications par le Sénat, et ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorale? (Journ. off., 13 juin 1908). Le Sénat a yole avec modification un projet de loi déjà... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1908 - 528 страница
...de plus, la proposition qui fit maintes fois la navette entre les deux Chambres et dont l'objet est d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi...que la sincérité des opérations électorales; la discussion s'en prolongea les 12, 13, 19 et 2o décembre pour aboutir à une rédaction amendée. Le... | |
| |
... ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales. 
