 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annales: Débats parlementaires - Страница 322написао/ла France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907Пуни преглед - О овој књизи
 | 1856 - 1072 страница
...le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | 1849 - 1044 страница
...et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables tes bulletins à vérifier... | |
 | 1849 - 1072 страница
...et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les diverse« tables les bulletins à vérifier... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 страница
...le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 страница
...le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériller.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 страница
...le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 страница
...le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal. « Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | 1852 - 812 страница
...le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau désigne...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 страница
...le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériOer.... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 страница
...au « dépouillement. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents...sachant lire et écrire, lesquels se • divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit « entre les tables les bulletins à vérifier.... | |
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