 | 1838 - 1104 страница
...partie de celle d'Aller qui n'est pas comprise, à l'ouest, dans les limites indiquées dans l'art. 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune autre partie de la régence. Art. ,'i. L'émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé... | |
 | 1838 - 1112 страница
...soit tcrriloire français. • Art. 3. L'émir administrera la province d'Oran, celle de Tittery, cl la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise , à l'ouest , dans les limites indiquées dans l'art. 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune autre partie de la régence.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 страница
...territoire français. .-, .¡, ; Art. 3. L'Emir administrerera la province d'Oran, celle de Titteri et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise à l'ouest dans les .limites indiquées dans l'art. 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune autre partie de la régence.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 страница
...pe'rimètre soit territoire français. Art. 3. L'Emir administrerez la province d'Oran, celle de Titteri et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise à l'ouest dans les limites indiquées dans l'art. 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune autre parlie de la régence.... | |
 | Scott (Colonel.) - 1842 - 296 страница
...que dans les limites ci-dessus dites. L'Emir administrera la province d'Oran, celle de Tittery, et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise à l'ouest dans les limites indiquées dans l'article 2ième. 4ième, L'Emir ne pourra exercer d'autorité sur les... | |
 | Léon Galibert - 1843 - 754 страница
...périmètre soit territoire français. ART. 3. L'émir administrera la province d'Oran, celle de Titery, et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise, à l'ouest, dans les limites indiquées àl'article 2. Il nu pourra pénétrer dans aucune partie de la régenceART.... | |
 | Louis Blanc - 1844 - 544 страница
...périmètre soit territoire français. ART. 3. L'Émir administrera la province d'Oran, celle de Tittery, et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise...régence. ART. 4. L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci resteront... | |
 | Louis Blanc - 1845 - 368 страница
...périuiètrc soit territoire français. Art. 3. L'émir administrera la province d'Oran , celle de Tittery, et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise à l'ouest dans ta limite indiquée par l'art 2. 11 ne pourra pénétrer dans aucuue autre partie de la régence. Art.... | |
 | Louis Blanc (architecte).) - 1846 - 538 страница
...périmètre soit territoire français. ART. 3. L'Émir administrera la province d'Oran, celle de Tittery, et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise...régence. ART. 4. L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci resteront... | |
 | Léon Galibert - 1846 - 744 страница
...périmètre soit territoire français. ABT. 3. L'émir administrera la province d'Oran , celle de ïitery, et la partie de celle d'Alger qui n'est pas comprise, à l'ouest, dans les limites indiquées à l'art. 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune partie de la régence. ART.... | |
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L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont l'Émir a l'administration; comme les habitants du territoire de l'Émir... 
