| 1815 - 420 страница
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art, 54, Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. Art. 55. (5 7 ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative,... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...de confédération germanique. Sut de cette confédération. $4- Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ' .. ^ Egalité de ses membres. . , v . J <. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaux... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art. 54. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Art. 55. (57 ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à... | |
| 1815 - 440 страница
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne ^ de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaui en droits ; ils s'obligent... | |
| 1815 - 428 страница
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Le but de cette confedération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédéres. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaux «n droits; ils s'obligent... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 страница
...But de la conjé dération germanique. Le but de cette coufédération est le maintien de la Júrete* extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédéré». Art. 55. Egalité dei membres de la confédération. Les membres de la confédération... | |
| 1816 - 864 страница
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. . Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et tli.- l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont... | |
| 1817
...tera le nom de Confédération Germanique. i ;i ... Article IL Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Article III. Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits... | |
| Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 страница
...confédération perpétuelle qui prend le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Les membres de la confédération, comme tek, sont égaux en droits; ils s'obligent tous également... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. II. Le but de cette Confédération est le maintien de la' sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Art. III. Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits; ils s'obligent tous... | |
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