 | 1830 - 638 страница
...l'observation de cette formalité, à peine de nullité; qu'à la vérité l'art. <)-•'( porte < que, dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins...si le testament est reçu par deux notaires, et que deus des quatre lé» moins signent, s'il est reçu par un notaire. » ; mais que cette disposition... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...art. 84 ; Ordonn. de 1 755 , art. 28. Article 974- I'0 testament devra être signé par ks témoins j et néanmoins , dans les campagnes, il suffira qu'un...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. Ordonnance de j 735, art. 45. Tit. H. Donations et Testament. rgi fcs légataires , à quelque litre... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer. 974. Le testament devra être signé par les témoins;...qu'un des deux témoins signe , si le testament est recu par deux notaires, et que deux des témoins signent, s'il est reçu par un notaire. 975. Ne pourront... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...nécessaire, qu'il soit fait mention de l'interpellation que le notaire a dû lui en faire. ART. 97/1 . « Le testament devra être signé par les » témoins;...il » suffira qu'un des deux témoins signe, si le testa» ment est reçu par deux notaires; et que deux des » quatre témoins signent, s'il est recu... | |
 | 1809 - 392 страница
...décident que d'après les circonstances.. — n°. 24477. (CN , 974-) L'art. 974 du Code porte : « le testament devra être signé par les témoins ;...campagnes il suffira qu'un des deux témoins signe. . . , etc. » — M. Grenier pense qu'on ne doit pas prendre pour campagnes dans le sens de la loi... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...»с1фе bie €oitflitutionen be< gegen bie ;utii;ii.iift beJ i\i¿f>tert> b,nbifii;cn. ffilan fanit 974. Le testament devra être signé par les témoins...néanmoins , dans les campagnes , il suffira qu'un de« deux témoins signe , si le testament est reçu par deux notaires , et que deux des quatre témoins... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...М^П'Ч . 9?4' ^е testament devr.i être signé par les témoim ï et néanmoins, dans les campagne.r, , il suffira qu'un des . , deux témoins signe , si...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. 97$. Ne pourront être pris pour témoins du testament par acte piitilic , ni les légataires , à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 страница
...notaires : et dam ce cas , dit l'art. 974 - '' « devra être signé par les Témoins ; néan» moins , dans les campagnes, il suffira qu'un » des deux Témoins..., si le testament » est reçu par deux notaires; cl que deux » des quatre Témoins signent , s'il est reçu » par un notaire •• . On il s'agit... | |
 | 1826 - 876 страница
...acte public devront être signés par les témoins, et que, néanmoins, dans les campagne», il suffit qu'un des deux témoins signe, si le testament est reçu par deux notaires, et que deux des qnatre signent, s'il est repu par un seul notaire; — Qu'il suit de là, que les trois articles du... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 страница
...notaires en présence de deux témoins , ou par un notaire en présence de quatre témoins. I)1ius les campagnes il suffira qu'un des deux témoins signe...est reçu par deux notaires , et que deux des quatre temoins signent s'il est reçu par un seul notaire. Il y aura des témoins même avec les deux notaires... | |
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Le testament devra être signé par les témoins : et néanmoins, dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins signe, si le testament est reçu par deux notaires, et que deux des quatre témoins signent, s'il est reçu par un notaire. 
