Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 3Guillaumin, 1868 |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
26 septembre actes armateurs Azuni bâtiment de guerre bâtiments neutres belligé blocus bonne prise c'est-à-dire capitaine neutre capteur cargaison chargement commerce compétence complétement confiscation conséquent contrebande de guerre convention corsaires coupable d'après Danemark devoirs doit doivent États-Unis d'Amérique Galiani Grande-Bretagne hostilités international jugement juridiction l'Angleterre L'article l'ennemi l'indépendance légitime lettres de marque loi primitive loi secondaire lois intérieures marchandises marine militaire maritime Martens ment mer territoriale nation neutre nationalité navire neutre saisi navire rencontré navire saisi navire visité navires convoyés navires marchands opinion Ortolan paix papiers de bord pavillon peuples neutres peuples pacifiques peuvent port ennemi port neutre pouvoir principes prohibées propriétaire propriété Provinces-Unies Prusse puissances question rants recherches réclamer recousse règle repreneur reprises Russie s'il sect semonce serait seul soumis souverain neutre stipulation Suède sujets tion traité d'Utrecht traite des noirs traités tribunaux vaisseaux de guerre Valin violation violer visite des navires Voyez
Популарни одломци
Страница 123 - ... de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port; de l'autre part, que...
Страница 94 - Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Страница 229 - Et il sera permis en outre aux preneurs d'employer à leur service , en tout ou en partie, les munitions militaires détenues, en payant aux propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination; mais...
Страница 28 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Страница 124 - Majestés. 4. Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre (y...
Страница 26 - Danemark pour y exécuter un acte de violence dont l'histoire, si fertile en exemples, n'en, offre pas un seul de pareil. « Une puissance tranquille et modérée , qui , par une longue et inaltérable sagesse, avait obtenu dans le cercle des monarchies une dignité morale , se voit saisie, traitée comme si elle tramait sourdement des complots, comme si elle méditait la ruine de l'Angleterre; le tout pour justifier sa totale et prompte spoliation.
Страница 136 - ... aussi injurieux pour lui qu'injustes de la part de ceux qui les concevraient ou les manifesteraient. (( Que si l'on voulait admettre le principe que le convoi du souverain qui l'accorde ne garantit pas les navires de ses sujets de la visite des vaisseaux de guerre ou armateurs étrangers, il en résulterait que l'escadre la plus formidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection au contrôle du plus chétif corsaire.
Страница 187 - Il ne sera point permis de forcer ni d'ouvrir les écoutilles, coffres, caisses, caissons, balles ou vases trouvés à bord dudit navire, ni d'enlever la moindre chose des effets avant que la cargaison ait été débarquée en présence des officiers...
Страница 131 - ... être rangés dans la même catégorie où se trouvent les derniers. » La visite exercée par les corsaires ou vaisseaux de guerre des puissances belligérantes à l'égard des bâtiments neutres allant sans convoi est fondée sur le droit d'en reconnaître le pavillon et d'en examiner les papiers.
Страница 396 - ... nos sujets, avant qu'il ait été conduit dans aucun port ennemi, il sera rendu au propriétaire qui le réclamera dans l'an et jour, quoiqu'il ait été plus do 24 heures entre les mains des ennemis.