 | France - 1847 - 1286 страница
...transport d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
 | France - 1856 - 1180 страница
...confiées. Les bestiaux , -tées, manêbandises ' et matières quelconques seront transportés dans l'a Nfc leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même oui LJ Ccédcra vingt kilegnanunos, serai constatée, s'rl'expéditeur le demande, une lettre de voiture... | |
 | 1862 - 826 страница
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1868 - 790 страница
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 страница
...d'exéculer constamment avec soin , exactitude et célérité , à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. ARTICLE Г,н. Les aguns et gardes que la compagnie établira, soit pour opérer la perception... | |
 | France - 1835 - 292 страница
...d'exécuter constamment avec soin, exactitude et céléiild, à ses frais et par ses pr.iprcs moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et matières quelconques qui lui feront confiée*. ARTICLE 38. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit pour ope'rer la... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...d'exécuter constamment avec soin, exaclilude et célérité, à ses frais, et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les fraie accessoires aon mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, Je déchargement... | |
 | France - 1837 - 666 страница
...d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité , à ses frais, et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 страница
...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, mafchandises et matières quelconques, seront transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 страница
...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seronttransportés dans l'ordre... | |
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Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... 
