 | France - 1856 - 1180 страница
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
 | France - 1891 - 1220 страница
...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur tait: ABTICLE UNIQUE. Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer ertraordinairement, en 1891, cinq centimes (of o5) additionnels... | |
 | 1856 - 780 страница
...la grâce de Dieu et la¡volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (T¡X; - '(¡EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF.),- ., , £ г«; >..т. - '- '"'•••... | |
 | 1856 - 1072 страница
...Par la grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
 | France - 1845 - 1388 страница
...royales rendues dans la forme des règlements d'administration publique. QUATRIÈME LOI. ( Meuse. ) ARTICLE UNIQUE. Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa séance du 27 août i843, à s'imposer exlraordinaircment,... | |
 | France sénat - 1852 - 986 страница
...avril i852. Le Président et le» Secrétaire», Signé : BILLAULT; Baron ESCHASSÉRIAOX, Henri DOGAS. Article unique. Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1 851 , à s'imposer extraordinairement, pendant... | |
 | 1853 - 998 страница
...de V établissement thermal de VICHY. thermal de vTcbYNAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps législatif a adopté le projet de loi dont... | |
 | France - 1854 - 102 страница
...la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 страница
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 страница
...Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE... 
