 | 1830 - 638 страница
...les* quels, lorsque les marchandises sont vendues an poids , au compte, à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées on essayées , en ce que, dans... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1.S8.'ï. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte...en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...cod. eod. lit. , Leg. 34, §-6 ,jff. de contrahcndd emptionc. Article l585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte...en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées : mais l'acheteur peut en demander... | |
 | France - 1807 - 506 страница
..., son effet est régie par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte...en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...— De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il suit que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues sont aux risques du... | |
 | 1830 - 622 страница
...lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce,... | |
 | Mungo Ponton Brown - 1821 - 656 страница
...rule is, ' Lorsque des merchandises ne sont pas vendues * en bloc, niais au poids, au compte, ou a la mesure, la vente n'est ' point parfaite, en ce sens que les chores vendues sont aux risqucs ' du vendeur, j'usqu'h ce qu'elles soient pesees, compteCs ou me' surees... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...conventions. i585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en l.'iii-^, mais au poids , au coiuple ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses ven( ines sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle» soient pesées , comptées ou mesurées... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 страница
...exceptions énoncées à l'article 64 du titre de l'extinction des obligations. V. Lorsque les choses ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte , ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. VII.... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais... 
