Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la politique de la France, depuis la fondation de la monarchie, jusqu'à la fin du règne de Louis XVI; avec des tables chronologiques de tous les traités conclus par la France, Том 7Chez Treuttel et Würtz, 1811 |
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affaires étrangères alliance alliés ambassadeur Américains anglais avaient baron de Breteuil bâtimens Bavière belligérantes cabinet cardinal de Bernis Catherine Choiseul Comtat Venaissin comte de Vergennes concert congrès conseil considération consuls contrebande convention Corse cour de Berlin cour de Londres cour de Versailles cour de Vienne cours impériales d'avril déclaration démarche Deux-Ponts dignité duc de Choiseul engagemens ennemis envoyé équivalens états états-généraux Etats-Unis eût garantie gleterre Grande-Bretagne guerre Hollande intérêts J'ai jesté Joseph 11 Kaunitz l'alliance l'Amérique l'Angleterre l'article l'Autriche l'électeur palatin l'empereur l'Empire l'Espagne l'impératrice l'impératrice-reine lord Shelburne Louis xvi Madrid maison d'Autriche maison palatine majesté impériale majesté prussienne Maurepas médiateurs médiation médiatrices ment ministre Montmorin n'avait nation navigation négociation neutralité neutres nistre objet paix politique ports pourrait pouvait pré présent prince de Kaunitz Provinces-Unies Prusse puissances Rayneval Russie Saxe sentir serait Shelburne sieur souverains stathouder Suède sujets talens Teschen tion traité de commerce vaisseaux vait Vauguyon
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Страница 405 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, leurs...
Страница 142 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois , à compter du jour de la publication du présent règlement.
Страница 119 - Sire! ,,J'ai l'honneur de mettre aux pieds de VM, la feuille ,,qui doit m'autoriser à fournir un million de livres pour le ^service des colonies anglaises, si elle daigne la revê,,tir de son approuvé. Je joins pareillement, sire, le ,,projet de la réponse que je me propose de faire au sieur ,,de Beaumarchais, si VM l'approuve; je la supplie de ,,vouloir bien me la renvoyer tout de suite.
Страница 131 - ... appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles seraient ennemies de l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres, à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement au service de l'ennemi.
Страница 174 - Breteuil de se concerter avec le prince de Kaunitz, sur la proposition à produire, sur laquelle VM se décidera , et sur la forme la plus convenable à donner à toute la négociation ; et je l'autorise à communiquer le tout en mon nom, et sans attendre de nouveaux ordres de ma part, soit à la cour de Pétersbourg, soit directement à celle de Berlin, soit à toutes les deux, ainsi que VM le jugera à propos. Je suis trop persuadé, au reste, de ce que les souverains se doivent à eux-mêmes ,...
Страница 210 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Страница 396 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Страница 85 - On ne parlera point de l'Angleterre , où l'esprit de la législation borné à la lettre de la loi, n'admet point de convention tacite, ni de présomption, et où le danger d'une loi positive dans une matière aussi délicate, a jusqu'ici empêché de fixer légalement les prérogatives des ministres publics. » «Dans toutes les autres cours, la jurisprudence paraît à peu près égale ; les procédés seuls peuvent différer.
Страница 84 - L'immunité des ambassadeurs et autres ministres publics est fondée sur deux principes ; 1 ° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; 2°...
Страница 137 - SM, étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistant entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer en même...