 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 страница
...empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 страница
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 страница
...desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 страница
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 страница
...connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 страница
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 страница
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 страница
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • •... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 страница
...porteront de jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre... | |
 | Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - 392 страница
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
