Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Том 1H.D. Tjeenk Willink, 1919 |
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Страница 319 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Страница 577 - L'étranger qui aura été autorisé par décret à fixer son domicile en France y jouira de tous les droits civils. « L'effet de l'autorisation cessera à l'expiration de cinq années, si l'étranger ne demande pas la naturalisation, ou si la demande est rejelée.
Страница 241 - His Majesty's Government view with favour the establishment in Palestine of a national home for the Jewish people, and will use their best endeavours to facilitate the achievement of this object, it being clearly understood that nothing shall be done which may prejudice the civil and religious rights of existing non- Jewish communities in Palestine, or the rights and political status enjoyed by Jews in any other country.
Страница 27 - Quatrièmement, toutes les aspirations nationales bien définies devront recevoir la satisfaction la plus complète qui puisse être accordée sans introduire de nouveaux ou perpétuer d'anciens éléments de discorde ou d'antagonisme susceptibles, avec le temps, de rompre la paix de l'Europe et par conséquent du monde.
Страница 48 - Die deutsche Regierung ersucht den Präsidenten der Vereinigten Staaten von Amerika, die Herstellung des Friedens in die Hand zu nehmen, alle kriegführenden Staaten von diesem Ersuchen in Kenntnis zu setzen und sie zur Entsendung von Bevollmächtigten zwecks Anbahnung von Verhandlungen einzuladen.
Страница 400 - Have resolved to conclude a treaty for that purpose and to that end have appointed as their respective Plenipotentiaries; The President of the United States of America: Charles Evans Hughes, Henry Cabot Lodge, Oscar W.
Страница 50 - At the very time that the German Government approaches the Government of the United States with proposals of peace its submarines are engaged in sinking passenger ships at sea, and not the ships alone but the very boats in which their passengers and crews seek to make their way to safety...
Страница 73 - Tous les chalands enlevés aux Alliés leur seront rendus. La Note Annexe n°. 2 règle le détail de ces mesures. VIII. Le Commandement Allemand sera tenu de signaler, dans un délai de...
Страница 537 - Art. 43. — Sont également interdits dans la zone définie à l'article 42 l'entretien ou le rassemblement de forces armées, soit à titre permanent soit à titre temporaire, aussi bien que toutes manœuvres militaires de quelque nature qu'elles soient, et le maintien de toutes facilités matérielles de mobilisation.
Страница 532 - Dans les villes et districts où réside une proportion considérable de ressortissants polonais appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, ces minorités se verront assurer une part équitable dans le bénéfice et l'affectation des sommes qui pourraient être attribuées sur les fonds publics par le Budget de l'Etat, les Budgets municipaux ou autres, dans un but d'éducation, de religion ou de charité.