Guizot collection of pamphlets, Том 601866 |
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administration ALPHONSE LOUBAT assurer avances par traités avons bénéfices Bijoutiers en doré bornage budget bulletins cadastre Caisse d'escompte candidats capital Catilina César chemins de fer chiffre choses citoyens Code Code Napoléon consé Conseil d'État Constitution Constitution de 1852 construction Corps législatif créanciers crédit crédit mutuel croyons décret départements dépense députés doit effet électeurs électorale fer d'intérêt foncier fonds frais garantie généraux gouvernement GUSTAVE FLOURENS hypothécaire hypothèques institutions intérêts jour kilog kilom kilomètre l'administration l'association l'Empereur l'empire l'impôt liberté limites livre foncier locomotive ordinaire lois machines ment messieurs mesure millions ministre monarchie de Juillet moyen Napoléon Napoléon III nation nécessaire opérations parcelle payer pays Persigny peuple politique pouvoir premier présente président presse priétaires principes propriétaires propriété public publique question rampe réaliser recette brute réforme remboursement représentants résistance réunion scrutin section sénatus-consulte sera seront seul Siéyès social Société de Chapellerie somme suffrage universel système tion titre verser vitesse voies ferrées vote
Популарни одломци
Страница 23 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5°...
Страница 15 - ... vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Страница 15 - Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé.
Страница 15 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.
Страница 15 - Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal . ART.
Страница 15 - Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau de la première section, qui, en présence des présidents des autres sections, opère le recensement général des voles et en proclame le résultat.
Страница 15 - Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Néanmoins, dans les collèges ou sections où il se sera présenté moins de trois cents votants, le bureau pourra procéder lui-même, et sans l'intervention de scrutateurs supplémentaires, au dépouillement du scrutin.
Страница 15 - Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier. A chaque table, l'un des scrutateurs lit chaque bulletin à haute voix et le passe à un autre scrutateur ; les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des listes préparées à cet effet.
Страница 26 - La discussion publique des opinions est un moyen sûr de faire éclore la vérité, et c'est peut-être le seul. Ainsi toutes les fois que le gouvernement a sincèrement le noble projet de faire connaître la vérité, il n'a d'autre parti à prendre que de permettre à tout le monde la discussion sans aucune réserve, par conséquent d'établir ce qu'on appelle la liberté de la presse...
Страница 26 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.