 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 страница
...par la Conunitsion. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plusde trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est...verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de l'exploitation... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 страница
...fixera le delai dans lequel ces formalités devront être remplies. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres...préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. — Cette autorisation ne... | |
 | 1845 - 400 страница
...délai dans lequel ces formalités devront être remplies. .' Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres...préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 страница
...délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres...préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 страница
...devront être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il...préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied dn talus. Cette autorisation ne pourra... | |
 | 1845 - 938 страница
...être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit..., des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du (alus. Celte autorisation ne pourra... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 страница
...remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mèlrcs au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux...préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 страница
...conçu : « Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois métres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux...préalable, des excavations dans une zone de largeur ii; ..ile à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus. « Celte autorisation... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 страница
...cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , i! est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 страница
...extérieurs de la voie. Dans Jes localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de troi* mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sjins autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale... | |
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Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur... 
