| Adriano Balbi - 1812 - 1532 страница
...droits constitutionnels des autres cantons. La dièle nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est... | |
| Jean Picot - 1819 - 600 страница
...confédération , lorsque de telles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète. La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour...sûreté intérieure et extérieure de la Suisse} elle règle l'organisation des troupes du contingent . les appelle en activité, détermine leur emploi,... | |
| Jean Picot - 1819 - 592 страница
...missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète. La Diète prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté' intérieure et extérieure de la Suisse ; etle règle, l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 страница
...Confédération, lorsque 'de telles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète. La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour...sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi,... | |
| André - 1828 - 356 страница
...confédération , lorsque de telles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la diète. La diète prend toutes les mesures nécessaires pour...la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi,... | |
| Sébastien Louis Saulnier - 1830 - 388 страница
...di'oits constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agena diplomatiques ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de k Suisse ; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la... | |
| Dictionnaire - 1832 - 812 страница
...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des antres puissances; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingentées appelle en activité , détermine leur emploi,... | |
| 1832 - 810 страница
...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des autres puissances ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité , détermine leur emploi,... | |
| Adriano Balbi - 1833 - 1524 страница
...constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent lies troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est... | |
| Markus Lutz - 1836 - 860 страница
...absolue décide. Elle conclut aussi les traités de commerce , nomme et révoque les agens diplomatiques, prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi,... | |
| |