Le Président de la République Dominicaine:

M. Francisco Henriquez y Carvajal, ancien secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Apolinar Tejera, recteur de l'institut professionnel de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de l'Equateur:

Son Excellence M. Victor Rendón, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Madrid; M. Enrique Dorn y de Alsúa, chargé d'affaires. Le Président de la République Française:

Son Excellence M. Léon Bourgeois, ambassadeur extraordinaire de la République, sénateur, ancien président du conseil des ministres, ancien ministre des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. le baron d'Estournelles de Constant, sénateur, ministre plénipotentiaire de première classe, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Louis Renault, professeur à la faculté de droit à l'université de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, membre de l'institut de France, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. Marcellin Pellet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Française à La Haye.

Sa Majesté le Roi du-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:

Son Excellence the Right Honourable Sir Edward Fry, G. C. B., membre du conseil privé, Son ambassadeur extraordinaire, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence the Right Honourable Sir Ernest Mason Satow, G. C. M. G., membre du conseil privé, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence the Right Honourable Donald James Mackay Baron Reay, G. C. S. I., G. C. I. F., membre du conseil privé, ancien président de l'institut de droit international;

Son Excellence Sir Henry Howard, K. C. M. G., C. B., Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye. Sa Majesté le Roi des Hellènes :

Son Excellence M. Cléon Rizo Rangabé, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin;

M. Georges Streit, professeur de droit international à l'université d'Athènes, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Guatemala:

M. José Tible Machado, chargé d'affaires de la République à La
Haye et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage;
M. Enrique Gómez Carillo, chargé d'affaires de la République
à Berlin.

Le Président de la République d'Haïti:

Son Excellence M. Jean Joseph Dalbémar, envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;
Son Excellence M. J. N. Léger, envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire de la République à Washington;

Le Président de la République d'Haïti-Continued.

M. Pierre Hudicourt, ancien professeur de droit international public, avocat au barreau de Port au Prince.

Sa Majesté le Roi d'Italie:

Son Excellence le comte Joseph Tornielli Brusati di Vergano, sénateur de Royaume, ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Paris membre de la cour permanente d'arbitrage, président de la délégation Italienne;

Son Excellence M. le commandeur Guido Pompilj, député au parlement, sous-secrétaire d'état au ministère Royal des affaires étrangères;

M. le commandeur Guido Fusinato, conseiller d'état, député au parlement, ancien ministre de l'instruction.

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

Son Excellence M. Keiroku Tsudzuki, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;

Son Excellence M. Aimaro Sato, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye.

Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau: Son Excellence M. Eyschen, Son ministre d'état, président du gouvernement Grand Ducal;

M. le comte de Villers, chargé d'affaires du Grand-Duché à
Berlin.

Le Président des Etats-Unis Mexicains:

Son Excellence M. Gonzalo A. Esteva, envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire de la République à Rome;

Son Excellence M. Sebastian B. de Mier, envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;
Son Excellence M. Francisco L. de la Barra, envoyé extraordi-
naire et ministre plénipotentiaire de la République à Bruxelles
et à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Norvège:

Son Excellence M. Francis Hagerup, ancien président du conseil,
ancien professeur de droit, Son envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire à La Haye et à Copenhague, membre
de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Panama:
M. Belisario Porras.

Le Président de la République du Paraguay:

Son Excellence M. Eusebio Machaïn, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;

M. le comte G. Du Monceau de Bergendal, consul de la République à Bruxelles.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. W. H. de Beaufort, Son ancien ministre des affaires étran-
gères, membre de la seconde chambre des états-généraux;
Son Excellence M. T. M. C. Asser, Son ministre d'état, membre
du conseil d'état, membre de la cour permanente d'arbitrage;
Son Excellence le jonkheer J. C. C. den Beer Poortugael, lieute-
nant-général en retraite, ancien ministre de la guerre, membre
du conseil d'état;

Son Excellence le jonkheer J. A. Röell, Son aide de camp en
service extraordinaire, vice-amiral en retraite, ancien ministre
de la marine;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas Continued.

M. J. A. Loeff, Son ancien ministre de la justice, membre de la seconde chambre des états-généraux.

Le Président de la République du Pérou :

Son Excellence M. Carlos G. Candamo, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Sa Majesté Impériale le Schah de Perse:

Son Excellence Samad Khan Momtazos Saltaneh, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence Mirza Ahmed Khan Sadigh Ul Mulk, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

Son Excellence M. Alexandre Beldiman, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin;

Son Excellence M. Edgar Mavrocordato, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Le Président de la République du Salvador:

M. Pedro I. Matheu, chargé d'affaires de la République à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Santiago Perez Triana, chargé d'affaires de la République à Londres.

Sa Majesté le Roi de Serbie:

Son Excellence M. Sava Grouïtch, général, président du conseil d'état;

Son Excellence M. Milovan Milovanovitch, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. Michel Militchevitch, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye. Sa Majesté le Roi de Siam:

Mom Chatidej Udom, major-général;

M. C. Corragioni d'Orelli, Son conseiller de légation;
Luang Bhuvanarth Narübal, capitaine.

Le Conseil Fédéral Suisse:

Son Excellence M. Gaston Carlin, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Londres et à La Haye;

M. Eugène Borel, colonel d'état-major général, professeur à l'université de Genève;

M. Max Huber, professeur de droit à l'université de Zürich. Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:

Son Excellence Turkhan Pacha, Son ambassadeur extraordinaire,
ministre de l'evkaf;

Son Excellence Rechid Bey, Son ambassadeur à Rome;
Son Excellence Mehemmed Pacha, vice-amiral.

Le Président de la République Orientale de l'Uruguay:

Son Excellence M. José Battle y Ordoñez, ancien président de la
République, membre de la cour permanente d'arbitrage;
Son Excellence M. Juan P. Castro, ancien président du sénat,
envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Répu-
blique à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président des Etats-Unis de Vénézuéla:

M. José Gil Fortoul, chargé d'affaires de la République à Berlin. Who, after having deposited their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following provisions:—

It is forbidden:

ARTICLE I.

1. To lay unanchored automatic contact mines, except when they are so constructed as to become harmless one hour at most after the person who laid them ceases to control them;

2. To lay anchored automatic contact mines which do not become harmless as soon as they have broken loose from their moorings; 3. To use torpedoes which do not become harmless when they have missed their mark.

ARTICLE II.

It is forbidden to lay automatic contact mines off the coast and ports of the enemy, with the sole object of intercepting commercial shipping.

ARTICLE III. ·

When anchored automatic contact mines are employed, every possible precaution must be taken for the security of peaceful shipping. The belligerents undertake to do their utmost to render these mines harmless within a limited time, and, should they cease to be under surveillance, to notify the danger zones as soon as military exigencies permit, by a notice addressed to ship owners, which must also be communicated to the Governments through the diplomatic channel.

ARTICLE IV.

Neutral Powers which lay automatic contact mines off their coasts must observe the same rules and take the same precautions as are imposed on belligerents.

The neutral Power must inform ship-owners, by a notice issued in advance, where automatic contact mines have been laid. This notice must be communicated at once to the Governments through the diplomatic channel.

ARTICLE V.

At the close of the war, the Contracting Powers undertake to do their utmost to remove the mines which they had laid, each Power removing its own mines.

As regards anchored automatic contact mines laid by one of the belligerents off the coast of the other, their position must be notified to the other party by the Power which laid them, and each Power must proceed with the least possible delay to remove the mines in its own waters.

ARTICLE VI.

The Contracting Powers which do not at present own perfected mines of the pattern contemplated in the present Convention, and which, consequently, could not at present carry out the rules laid down in Articles I and III, undertake to convert the matériel of their mines as soon as possible, so as to bring it into conformity with the foregoing requirements.

ARTICLE VII.

The provisions of the present Convention do not apply except between Contracting Powers, and then only if all the belligerents are parties to the Convention.

ARTICLE VIII.

The present Convention shall be ratified as soon as possible.
The ratifications shall be deposited at The Hague.

The first deposit of ratifications shall be recorded in a procès-verbal signed by the Representatives of the Powers which take part therein and by the Netherland Minister for Foreign Affairs.

The subsequent deposits of ratifications shall be made by means of a written modification addressed to the Netherland Government and accompanied by the instrument of ratification.

A duly certified copy of the procès-verbal relative to the first deposit of ratifications, of the notifications mentioned in the preceding paragraph, as well as of the instruments of ratification, shall be at once sent, by the Netherland Government, through the diplomatic channel, to the Powers invited to the Second Peace Conference, as well as to the other Powers which have adhered to the Convention. In the cases contemplated in the preceding paragraph, the said Government shall inform them at the same time of the date on which it has received the notification.

ARTICLE IX.

Non-Signatory Powers may adhere to the present Convention. The Power which desires to adhere notifies in writing its intention to the Netherland Government, transmitting to it the act of adhesion, which shall be deposited in the archives of the said Government.

This Government shall at once transmit to all the other Powers a duly certified copy of the notification as well as of the act of adhesion, stating the date on which it received the notification.

ARTICLE X.

The present Convention shall come into force, in the case of the Powers which were a party to the first deposit of ratifications, sixty days after the date of the procès-verbal of this deposit, and, in the case of the Powers which ratify subsequently or adhere, sixty days after the notification of their ratification or of their adhesion has been received by the Netherland Government.

ARTICLE XI.

The present Convention shall remain in force for seven years, dating from the sixtieth day after the date of the first deposit of ratifications.

Unless denounced, it shall continue in force after the expiration of this period.

The denunciation shall be notified in writing to the Netherland Government, which shall at once communicate a duly certified copy