Le Président de la République de Bolivie :

Son Excellence M. Claudio Pinilla, ministre des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. Fernando E. Guachalla, ministre plénipotentiaire à Londres.

Le Président de la République des États-Unis du Brésil:

Son Excellence M. Ruy Barbosa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. Eduardo F. S. dos Santos Lisboa, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye.

Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie:

M. Vrban Vinaroff, général-major de l'état-major, Son général à la suite;

M. Ivan Karandjouloff, procureur-général de la cour de cassation.

Le Président de la République de Chili:

Son Excellence M. Domingo Gana, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Londres;

Son Excellence M. Augusto Matte, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Berlin;

Son Excellence M. Carlos Concha, ancien ministre de la guerre, ancien président de la chambre des députés, ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Buenos Ayres. Le Président de la République de Colombie:

M. Jorge Holguin, général;

M. Santiago Pérez Triana;

Son Excellence M. Marceliano Vargas, général, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris. Le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba:

M. Antonio Sanchez de Bustamante, professeur de droit international à l'université de la Havane, sénateur de la République ; Son Excellence M. Gonzalo de Quesada y Aróstegui, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Washington;

M. Manuel Sanguily, ancien directeur de l'institut d'enseignement secondaire de la Havane, sénateur de la République. Sa Majesté le Roi de Danemark:

Son Excellence M. Constantin Brun, Son chambellan, Son en-
voyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington;
M. Christian Frederik Scheller, contre-amiral;

M. Axel Vedel, Son chambellan, chef de section au ministère
Royal des affaires étrangères.

Le Président de la République Dominicaine:

M. Francisco Henriquez y Carvajal, ancien secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Apolinar Tejera, recteur de l'institut professionnel de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de l'Équateur:

Son Excellence M. Victor Rendón, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Madrid; M. Enrique Dorn y de Alsúa, chargé d'affaires,

Le Président de la République Française:

Son Excellence M. Léon Bourgeois, ambassadeur extraordinaire de la République, sénateur, ancien président du conseil des ministres, ancien ministre des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. le baron d'Estournelles de Constant, sénateur, ministre plénipotentiaire de première classe, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Louis Renault, professeur à la faculté de droit à l'université de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, membre de l'institut de France, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. Marcellin Pellet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Française à La Haye.

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:

Son Excellence the Right Honourable Sir Edward Fry, G. C. B., membre du conseil privé, Son ambassadeur extraordinaire, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence the Right Honourable Sir Ernest Mason Satow, G. C. M. G., membre du conseil privé, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence the Right Honourable Donald James Mackay Baron Reay, G. C. S. I., G. C. I. E., membre du conseil privé, ancien président de l'institut de droit international;

Son Excellence Sir Henry Howard, K. C. M. G., C. B., Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye. Sa Majesté le Roi des Hellènes :

Son Excellence M. Cléon Rizo Rangabé, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin;

M. Georges Streit, professeur de droit international à l'université d'Athènes, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Guatemala:

M. José Tible Machado, chargé d'affaires de la République à La
Haye et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage;
M. Enrique Gómez Carillo, chargé d'affaires de la République
à Berlin.

Le Président de la République d'Haïti:

Son Excellence M. Jean Joseph Dalbémar, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;

Son Excellence M. J. N. Léger, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Washington;

M. Pierre Hudicourt, ancien professeur de droit international public, avocat au barreau de Port au Prince.

Sa Majesté le Roi d'Italie:

Son Excellence le Comte Joseph Tornielli Brusati di Vergano, sénateur du Royaume, ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage, président de la délégation Italienne;

Son Excellence M. le commandeur Guido Pompilj, député au parlement, sous-secrétaire d'état au ministère Royal des affaires étrangères;

Sa Majesté le Roi d'Italie-Continued.

M. le commandeur Guido Fusinato, conseiller d'état, député au parlement, ancien ministre de l'instruction.

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

Son Excellence M. Keiroku Tsudzuki, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;

Son Excellence M. Aimaro Sato, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau:
Son Excellence M. Eyschen, Son ministre d'état, président du
Gouvernement Grand Ducal;

M. le comte de Villers, chargé d'affaires du Grand-Duché à
Berlin.

Le Président des États-Unis Mexicains:

Son Excellence M. Gonzalo A. Esteva, envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire de la République à Rome;

Son Excellence M. Sebastian B. de Mier, envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;
Son Excellence M. Francisco L. de la Barra, envoyé extraordi-
naire et ministre plénipotentiaire de la République à Bruxelles
et à La Haye.

Son Altesse Royale le Prince de Monténégro:

Son Excellence M. Nelidow, conseiller privé Impérial actuel, ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à Paris:

Son Excellence M. de Martens, conseiller privé Impérial, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères de Russie;

Son Excellence M. Tcharykow, conseiller d'état Impérial actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Norvège:

Son Excellence M. Francis Hagerup, ancien président du conseil, ancien professeur de droit, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye et à Copenhague, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Panama:

M. Belisario Porras.

Le Président de la République du Paraguay:

Son Excellence M. Eusebio Machaïn, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;

M. le comte G. Du Monceau de Bergendal, consul de la République à Bruxelles.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas :

M. W. H. de Beaufort, Son ancien ministre des affaires étran-
gères, membre de la seconde chambre des états-généraux;
Son Excellence M. T. M. C. Asser, Son ministre d'état, membre
du conseil d'état, membre de la cour permanente d'arbitrage;
Son Excellence le jonkheer J. C. C. den Beer Poortugael, lieu-
tenant-général en retraite, ancien ministre de la guerre, mem-
bre du conseil d'état;

Son Excellence le jonkheer J. A. Röell, Son aide de camp en
service extraordinaire, vice-amiral en retraite, ancien ministre
de la marine;

24449 VOL 2-10-69

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas Continued.

M. J. A. Loeff, Son ancien ministre de la justice, membre de la seconde chambre des états-généraux.

Le Président de la République du Pérou :

Son Excellence M. Carlos G. Candamo, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Sa Majesté Impériale le Schah de Perse:

Son Excellence Samad Khan Momtazos Saltaneh, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence Mirza Ahmed Khan Sadigh Ul Mulk, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.:

Son Excellence M. le marquis de Soveral, Son conseiller d'état, pair du Royaume, ancien ministre des affaires étrangères, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;

Son Excellence M. le comte de Selir, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;

Son Excellence M. Alberto d'Oliveira, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

Son Excellence M. Alexandre Beldiman, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin;

Son Excellence M. Edgar Mavrocordato, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies:

Son Excellence M. Nelidow, Son conseiller privé actuel, Son ambassadeur à Paris;

Son Excellence M. de Martens, Son conseiller privé, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. Tcharykow, Son conseiller d'état actuel, Son chambellan, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Le Président de la République du Salvador:

M. Pedro I. Matheu, chargé d'affaires de la République à Paris,
membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Santiago Perez Triana, chargé d'affaires de la République à
Londres.

Sa Majesté le Roi de Serbie:

Son Excellence M. Sava Grouïtch, général, président du conseil d'état;

Son Excellence M. Milovan Milovanovitch, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. Michel Militchevitch, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye. Sa Majesté le Roi de Siam:

Mom Chatidej Udom, major-général;

M. C. Corragioni d'Orelli, Son conseiller de légation;
Luang Bhuvanarth Narübal, capitaine.

Sa Majesté le Roi de Suède, des Goths et des Vendes:

Son Excellence M. Knut Hjalmar Leonard Hammarskjold, Son ancien ministre de la justice, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Copenhague, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. Johannes Hellner, Son ancien ministre sans portefeuille, ancien membre de la cour suprême de Suède, membre de la cour permanente d'arbitrage;

La Conseil Fédéral Suisse:

Son Excellence M. Gaston Carlin, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Londres et à La Haye;

M. Eugène Borel, colonel d'état major-général, professeur à l'université de Genève;

M. Max Huber, professeur de droit à l'université de Zürich. Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:

Son Excellence Turkhan Pacha, Son ambassadeur extraordinaire,
ministre de l'evkaf;

Son Excellence Rechid Bey, Son ambassadeur à Rome;
Son Excellence Mehemmed Pacha, vice-amiral.

Le Président de la République Orientale de l'Uruguay:

Son Excellence M. José Batlle y Ordoñez, ancien président de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage; Son Excellence M. Juan P. Castro, ancien président du sénat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage. Le Président des États-Unis de Vénézuéla:

M. José Gil Fortoul, chargé d'affaires de la République à Berlin. Who, after depositing their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following provisions:

CHAPTER I.-The Bombardment of Undefended Ports, Towns, Villages, Dwellings, or Buildings.

ARTICLE I.

The bombardment by naval forces of undefended ports, towns, villages, dwellings, or buildings is forbidden.

A place cannot be bombarded solely because automatic submarine contact mines are anchored off the harbour.

ARTICLE II.

Military works, military or naval establishments, depôts of arms or war matériel, workshops or plant which could be utilized for the needs of the hostile fleet or army, and the ships of war in the harbour, are not, however, included in this prohibition. The commander of a naval force may destroy them with artillery, after a summons followed by a reasonable time of waiting, if all other means are impossible, and when the local authorities have not themselves destroyed them within the time fixed.

He incurs no responsibility for any unavoidable damage which may be caused by a bombardment under such circumstances.

If for military reasons immediate action is necessary, and no delay can be allowed the enemy, it is understood that the prohibition to