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" La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial) - Страница 464
аутор(и): - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...floréal ( 18 mai ) qui le rétablit, porte : Art. 3. « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON...de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle desjemmes et de leur descendance. » DROIT ÉTRANGER. 5. Les privilèges de l'agnation et de la •masculinité...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 страница
...FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hérédité. > t • 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de...4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis , et que...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806 - 392 страница
..., est empereur des Français. De l'hérédité. Z. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient l'âge de dix-huit ans accomplis , et que lui - môme...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 страница
...Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 страница
...', Ti**È II. D e l'H é r è à i té. ART. III. La Dignité Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 страница
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...seront soldés , nourris et habillés par le roi de Westphalie. TITRE III. Jérôme Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon , le trône de \Vestphalie...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Том 46

France - 1810 - 820 страница
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant pour ..., Том 1

François Noel - 1812 - 586 страница
...république, est empereur des Français ; 3°. que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier...
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