Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Том 3 |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
ACHILLE FOULD additionnels au principal Annexe au procès-verbal Article unique autorisé ayant pour objet Barbantane BAROCHE BOILAY Bourg-la-Reine Campuac centimes additionnels Certifié conforme chargée d'examiner chemin de fer chemins vicinaux Commissaires du Gouvernement Commission est composée commune compagnie Conseil d'Etat conseil général Conseillers d'État Corps Législatif d'examiner le projet décret délibéré et adopté demande dépenses Député au Corps discussion du projet emprunt Exposé des motifs général du Conseil hospices imposition extraordinaire kilomètres l'administration l'emprunt l'imposition lecture de l'article Législatif a adopté loi ayant loi relatif Maine-et-Loire ment MESSIEURS mis aux voix objet d'autoriser Orsay Palais des Tuileries Philippe de Girard pourvoir préfet PRÉSIDENT donne lecture principal des quatre produit sera affecté projet de loi quatre contributions directes remboursement ressources Romain-aux-Bois routes départementales s'imposer extraordinairement Secrétaire général section seront service session de 1852 Signé Sollacaro somme Spay tarif télégraphie tenir la discussion tion travaux Veauce vicomte voix et adopté vote
Популарни одломци
Страница 341 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Страница 346 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Страница 338 - ... un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Страница 332 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de...
Страница 340 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
Страница 327 - ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Страница 340 - Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de- l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera...
Страница 333 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité.
Страница 330 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.
Страница 347 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie.