Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 jusqu'a sa dissolution en 1803, Том 1

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Cherbuliez et cíe, 1846 - 338 страница
 

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Страница 307 - Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuple.s qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable.
Страница 33 - Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions.
Страница 32 - Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.
Страница 32 - Ni l'un ni l'autre de ces conseils ne peut créer dans son sein aucun comité permanent. — Seulement chaque conseil a la faculté, lorsqu'une matière lui paraît susceptible d'un examen préparatoire, de nommer parmi ses membres une commission spéciale, qui se renferme uniquement dans l'objet de sa formation.
Страница 33 - Si le directoire est informé, qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux, qui en sont présumés les auteurs ou les complices: il peut les interroger; mais il est obligé, sous...
Страница 34 - Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être admis dans les armées françaises , à moins qu'il n'ait fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Страница 29 - Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Страница 29 - ... l'homme est inaliénable ; elle n'est restreinte que par la liberté d'autrui et des vues légalement constatées d'un avantage général nécessaire. La loi réprime tous les genres de licence ; elle encourage à faire le bien. La liberté...
Страница 307 - Rastadt le traité relatif à l'Empire, à la cession de la rive gauche du Rhin, à la navigation de ce fleuve et à la démolition de quelques forteresses de la rive droite, lorsque les Russes débouchèrent en Allemagne, et que l'armée autrichienne s'ébranla.
Страница 32 - Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours.

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