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" Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes... "
Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 jusqu'a sa ... - Страница 33
написао/ла Anton de Tillier - 1846 - 338 страница
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...la République. — II peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. — Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas,...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 55, 65, 72. —...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure de la république. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 146. Le directoire nomme les généraux en chef; il ne peut les choisir parmi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...intérieure de la République. Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. Il dispose de la force armée , sans qu'en aucun cas...commander, ni pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les^deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. i45. Si le Directoire...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...intérieure de la République. Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. Il dispose de la force armée , sans qu'en aucun cas...collectivement, ni aucun de ses membres, puisse la fommander, ni pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les deux années qui suivent immédiatement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...intérieure de la république. 11 peut faire des proclamations conformes aux lois , et pour leur exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas...commander, ni pendant le temps de ses fonctions, ni pendant Jes deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le directoire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 4

1823
...aux lois et pour leur exécution ; il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas le diroctoire collectivement, ni aucun de ses membres puisse la...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. " . . .-"*.'• i45. Si le directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration;...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 8

France - 1835
...intérieure de, la République. Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le Directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...intérieure de la République. Il peut taire des proclamations conformes aux lois et pour leur' exécution. Il dispose de la force armée , sans qu'en aucun cas...directoire , collectivement, ni aucun de ses membres, puissent là commander, ni pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les deux années qui suivent...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...force armée, sans qu'en aucun cas le directoire , collectivement , ni aucun de ses membres , puissent la commander, ni pendant le temps de ses fonctions...deux années qui suivent immédiatement l'expiration décès mêmes fonctions. 145. Si le directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Том 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...cas je directoire , collectivement , ni aucun de ses membres , puissent la commander, ni pendant Ze temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre...
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