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" Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être admis dans les armées françaises , à moins qu'il n'ait fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. "
Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 jusqu'a sa ... - Страница 34
написао/ла Anton de Tillier - 1846 - 338 страница
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...les défendre. » Et la seconde, dans l'art. 286 de la constitution , portant : « L'armée se forme par enrôlement volontaire, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. » Ce sont les dispositions de ce dernier article qui ont servi de point d'appui à la...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...FRANÇAIS. 3. La constitution de l'an 3,art. 386 a disposa que l'armée sd formerait par enroîement volontaire , et , en cas de besoin , par le mode que la loi déterminerait. L'enrôlement volontaire , faif à un certain âge avant la majorité, est une espèce...
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Bulletin des lois, Том 1

France - 1816
...nom de gardes nationals en activité de service, itid. art. 285. — Elle se forme par enrôlemens volontaire?, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine , ibid. art. 2 8 6. — Conditions requises d'un étranger pour être admis dans l'armée,...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...sous le nom de gardes nationales en activité , une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire , et en cas de besoin par le mode que la loi détermine. 287. Aucun étrangfrqui n'a point acquis les droitsde citoyen français ne peut être admis...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 4

1823
...280. La république entretient, même en temps de paix, une troupe soldée. *86. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et en cas de besoin , par le mode que la loi détermine. 18. 276 CONSTITOT10N 387. Les commandans en chef ne sont nommés qu'en cas de guerre; ils...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 8

France - 1835
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. 297. Aucun étranger qui n'a point acquis! les droits de citoyen français , ne peut être...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Том 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire , et en cas de besoin par le mode que la loi détermine. 287. Aucun étranger, qui n'a point acquis les droits de citoyen français, ne peut être...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. '287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Томови 1-3

1848 - 108 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 586. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. 287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen Français ne peut être...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Том 2

Auguste Ott - 1855
...le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. ART. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. ART. 287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut...
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