 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...les défendre. » Et la seconde, dans l'art. 286 de la constitution , portant : « L'armée se forme par enrôlement volontaire, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. » Ce sont les dispositions de ce dernier article qui ont servi de point d'appui à la... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 страница
...FRANÇAIS. 3. La constitution de l'an 3,art. 386 a disposa que l'armée sd formerait par enroîement volontaire , et , en cas de besoin , par le mode que la loi déterminerait. L'enrôlement volontaire , faif à un certain âge avant la majorité, est une espèce... | |
 | France - 1816 - 574 страница
...nom de gardes nationals en activité de service, itid. art. 285. — Elle se forme par enrôlemens volontaire?, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine , ibid. art. 2 8 6. — Conditions requises d'un étranger pour être admis dans l'armée,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité , une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire , et en cas de besoin par le mode que la loi détermine. 287. Aucun étrangfrqui n'a point acquis les droitsde citoyen français ne peut être admis... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 страница
...280. La république entretient, même en temps de paix, une troupe soldée. *86. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et en cas de besoin , par le mode que la loi détermine. 18. 276 CONSTITOT10N 387. Les commandans en chef ne sont nommés qu'en cas de guerre; ils... | |
 | France - 1835 - 464 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. 297. Aucun étranger qui n'a point acquis! les droits de citoyen français , ne peut être... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire , et en cas de besoin par le mode que la loi détermine. 287. Aucun étranger, qui n'a point acquis les droits de citoyen français, ne peut être... | |
 | France - 1848 - 148 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. '287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être... | |
 | 1848 - 496 страница
...sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. 586. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. 287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen Français ne peut être... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. ART. 286. L'armée se forme par enrôlement volontaire, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. ART. 287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut... | |
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Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être admis dans les armées françaises , à moins qu'il n'ait fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. 
